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Patrimoine bâti - Page 455
Nouvelles exigences de sécurité pour les cages de but
L'objectif du décret du 18 avril (1) est principalement d'adapter les prescriptions afin de permettre l'utilisation en France de buts mobiles et la vérification par les exploitants des équipements selon la norme NF en vigueur. Parmi les modifications notables, l'exclusion du champ d'application de ces ...
La commande publique équitable, une opportunité pour les collectivités ?
Telle est la question à laquelle le point info organisé, mardi 31 mai 2016, par l’Observatoire des achats responsables au sein du Salon des maires et des collectivités territoriales a tenté de répondre. Car depuis l’extension de la définition légale du commerce équitable aux relations commerciales avec des producteurs basés en France ...
Saison estivale: comment les villes s’organisent face à la pénurie de CRS
En raison de l’Etat d’urgence et de l’Euro 2016, les CRS sauveteurs ne seront mobilisés sur les plages que pendant un seul mois cet été. Une annonce que beaucoup de villes anticipent, mais ne manquent pas pour autant de déplorer.
Aide aux victimes : à quoi ressemblera la sur-amende infligée aux délinquants ?
La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé institue une sur-taxe appliquée aux personnes condamnées à des amendes. Ce dispositif, qui a été retoqué à plusieurs reprises dans le passé sous le nom de "contribution victime", a vocation à financer les associations d'aide aux victimes. Décryptage avec la juriste du ...
Les Alpes-Maritimes insistent sur la coordination des services pour lutter contre la radicalisation des jeunes
En mars 2015, 10 % des Français ou des résidents en France en relation avec des filières djihadistes étaient originaires des Alpes-Maritimes, selon le conseil départemental concerné. Un plan de lutte contre la radicalisation des jeunes a été lancé dès février 2015, avec un protocole de partage d’informations entre les différents ...
Conférence nationale du handicap : des avancées sur l’accompagnement pas sur l’accessibilité
La quatrième édition de la Conférence nationale du handicap (CNH) a eu lieu le 19 mai 2016 à l’Elysée, sous l’intitulé « Une société inclusive ». A la clé, plusieurs annonces, saluées par les associations, comme la création de 32 000 « accompagnants des élèves en situation de handicap » (AESH) ou l’allongement jusqu’à 5 ...
Les bibliothèques face au défi de l’accessibilité numérique
Les ressources numériques des bibliothèques sont encore rarement accessibles aux personnes handicapées. Il s’agit pourtant d’une obligation légale, à laquelle les bibliothécaires commencent tout juste à s’atteler. Un chantier qui s'annonce de longue haleine.
Appel à candidature pour le prix prévention de la délinquance 2016
Organisée par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et le Forum français pour la sécurité urbaine, l'édition 2016 du Prix français de prévention de la délinquance cible la prévention des violences et de la criminalité envers les seniors. Le lauréat se verra remettre la somme de 10 000 euros.
TGAP déchets : sera-t-elle (enfin) réformée ?
Le CGDD vient de publier une note intitulée « Pourquoi faut-il améliorer la taxe sur l’élimination des déchets ? ». Le débat récurrent et la réforme est attendue par les associations depuis plusieurs années. Malgré les propositions d'une augmentation de cette TGAP, le CGDD s'interroge sur ses effets.
Loi « santé » du 26 janvier 2016 : les nouvelles compétences des garde champêtres
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite loi de modernisation de notre système de santé a modifié et élargi sans ambiguïté les compétences des gardes champêtre pour les dispositions à l’interdiction de fumer prévues par le code de la santé publique et, de manière indirecte, pour les dispositions au code de la route relatives aux ...
