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Patrimoine bâti - Page 454
Les atteintes dans les transports en commun sont en hausse
Une étude de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) se penche sur les caractéristiques des atteintes subies par les Français dans les transports en commun. Celles-ci concernent en effet près d’un tiers des violences, vols et autres menaces se déroulant sur l’espace public, et augmentent depuis 2013 ...
Combien de policiers municipaux sont-ils armés en France en 2015 ?
Armes de poing, pistolet à impulsion électrique, flashballs… Les policiers municipaux sont de plus en plus nombreux à être armés. C’est ce que révèlent des chiffres inédits du ministère de l’Intérieur que le Club prévention sécurité publie sous forme de carte interactive, et analyse. Pour les seules armes à feu, 8282 agents ...
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffres
« L’armement des policiers municipaux va s’accélérer en 2016 »
Réagissant aux chiffres inédits du ministère de l'Intérieur sur l'évolution de l'armement des policiers municipaux depuis 2012, Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club prévention sécurité, formatrice et spécialiste de l'armement, estime que l'augmentation des policiers municipaux équipés d'une arme à feux va se poursuivre en 2016. Il ...
Projet de loi biodiversité : ce qui va changer pour les communes
Le long parcours législatif de la loi de reconquête de la biodiversité s’est poursuivi à l’Assemblée Nationale en 3e lecture. Le texte contient des dispositions importantes pour les collectivités : le principe de solidarité écologique, l’objectif d'absence de perte nette de biodiversité, etc. Prospective sur quelques points clés.
A quelles conditions la police municipale peut-elle intervenir dans une enceinte d’une université ?
Une police municipale peut être surprise d’être requise par écrit pour intervenir dans l’enceinte d’une université. Les conditions d’accès aux forces de l’ordre dans les locaux universitaires découlent en effet d’un principe issu du moyen âge, repris par des textes plus récents et les règlements des universités. Décryptage.
FIPD 2016: les priorités pour la police municipale
Une circulaire du 11 février 2016 du Comité interministériel de prévention de la délinquance précise les orientations pour l'utilisation des crédits alloués au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l'année 2016. Dans ses annexes, la circulaire détaille le type d'actions éligibles et les taux de subvention ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 20 au 24 juin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 20 au 24 juin 2016). Le dialogue environnemental est à l’honneur en cette veille de week-end marqué par l’organisation du référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et ...
Environnement et urbanisme, un début d’harmonisation des procédures
Mieux articuler les autorisations d’urbanisme liées au droit des sols avec les procédures d’autorisation ou de déclaration IOTA et les dérogations faune-flore inscrites dans le code de l’environnement, c’est l’objet de deux textes, une ordonnance et un décret, parus le 26 mars 2016.
Enfin une loi sur le droit à l’eau pour tous
Maintes fois remise sur le tapis sans jamais être adoptée, la proposition de loi sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement pour tous a été votée par l’Assemblée nationale le 14 juin. Elle oblige les collectivités à disposer de certains équipements pour que chacun puisse accéder gratuitement à l’eau potable. Une ...
Comment détecter les signes de radicalisation ?
Eus locaux et fonctionnaires sont appelés à signaler les cas de radicalisation djihadiste. Pour ce faire, les services de l'Etat ont diffusé une grille d’indicateurs, reproduite par le Club prévention sécurité. Cette grille récapitule un certain nombre de signes évocateurs qui doivent alerter lorsqu’ils recroisent des ruptures de ...
