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Patrimoine bâti - Page 448
Loi biodiversité : les principales mesures à retenir du texte
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 8 août 2016, après de multiples navettes entre l'Assemblée et le Sénat. Revue en détails des principaux points qui concernent, de près ou de loin, les collectivités territoriales.
Une diplomate, Muriel Domenach, nouvelle secrétaire générale d’un CIPDR en mutation
Jusqu'alors consul général à Istanbul, cette ancienne collaboratrice du ministère de la Défense et du Quai d'Orsay a été nommée le 3 août secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Elle remplace Pierre N'Gahane, nommé préfet de la Charente en juin dernier. Elle aura ...
Loi Biodiversité : le Conseil constitutionnel valide en grande partie le texte
Saisi par les parlementaires, le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 4 août dernier sur la constitutionnalité de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui comprenait 174 articles. Très peu de dispositions ont été censurées, parmi lesquelles celle concernant la remise d'un rapport du gouvernement ...
Mesures de sécurité dans les établissements scolaires
Une instruction du 29 juillet concerne les mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016. De telles mesures sont mises en place en réaction aux récents attentats. Et certaines mesures impliquent l'intervention des collectivités territoriales, compétentes pour les infrastructures scolaires.
La folie Pokemon Go s’empare des villes… pour le meilleur et pour le pire !
Depuis sa sortie en France il y a quelques jours, le jeu Pokemon Go suscite une certaine fièvre. Le principe est simple : munis de leur smartphone , les joueurs - appelés ici des dresseurs - scannent ce qu'ils voient afin de débusquer un maximum de pokémons. Un jeu de réalité augmentée qui permet de « re-découvrir » sa ville mais qui ...
Accessibilité des bâtiments publics : comment optimiser les coûts ?
Alors que les collectivités doivent transformer en chantiers leurs agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), l’optimisation des coûts est capitale.
Cet article fait partie du dossier :
Les ERP face au défi de la mise en accessibilité
Dialogue environnemental : l’ordonnance enfin présentée en conseil des ministres
Ségolène Royal, ministre de l’environnement, a présenté en conseil des ministres, mercredi 3 août 2016, l’ordonnance relative au dialogue environnemental attendue depuis le drame de Sivens. Ce texte « portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines ...
Après l’attentat de Nice, François Bayrou décide d’armer sa police municipale
Le maire de Pau et président du Modem, François Bayrou, a annoncé le 29 juillet qu'il revenait sur son opposition de principe à l'armement des policiers municipaux et qu'il allait équiper ses 35 agents d'armes à feux. Une décision prise comme d'autres municipalités après l'attentat de Nice.
Bernard Cazeneuve somme les préfets d’autoriser l’armement des policiers municipaux
Selon une circulaire du 23 juillet 2016 signée du ministre de l’Intérieur, les préfets ne sont « plus fondés à refuser une autorisation de port d’arme ». Sous réserve de l’état physique et psychique des agents.
Accessibilité des contenus, la problématique qui monte en bibliothèque
Trois mois après la publication d’un état des lieux calamiteux sur l’accès des ressources numériques aux personnes en situation de handicap, le monde de la lecture publique compte redoubler d’efforts pour se mettre en conformité avec la loi. L’automne prochain devrait être marqué par un coup d’accélérateur.
