- Accueil
- Patrimoine bâti
Patrimoine bâti - Page 419
Accessibilité : les places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés
Un décret du 28 avril met en œuvre les dispositions relatives à l’inclusion d’une partie des places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2015 et définit les modalités selon lesquelles ces places sont louées de manière ...
L’Etat publie un guide pour sécuriser les événements et sites culturels
Alors que s'ouvre la saison des festivals et de l’affluence touristique sur les lieux culturels, le gouvernement publie un guide de bonnes pratiques.
« L’engouement des citoyens pour la garde nationale ne faiblit pas »
Neuf mois après l’attentat de Nice, les Français sont toujours aussi nombreux à rejoindre les rangs de la garde nationale. Un engagement citoyen et militaire auquel son secrétaire général, le général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt, veut sensibiliser les fonctionnaires territoriaux.
L’EPCE, dernier-né des outils de gouvernance
Fin mars, un troisième type d'établissement public a été créé. Capable d'intégrer les associations, l'établissement public de coopération environnementale pourra constituer le statut des futures agences régionales de la biodiversité.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 24 avril 2017
Voici un récapitulatif de l'ensemble des textes officiels publiés sur notre site la semaine du 24 avril 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Caméra mobile : les conditions de l’enregistrement des contrôles d’identité par les policiers et les gendarmes
Trois mois après la promulgation de la loi égalité et citoyenneté qui entérine le déclenchement systématique des caméras mobiles des policiers nationaux et des gendarmes lors des contrôles d'identité, un décret paru au Journal officiel du 27 avril 2017 en précise les conditions.
Enfants du djihad : « L’État fait peser l’effort de solidarité nationale sur les départements »
Alors que les services de renseignement estiment à 450 le nombre d'enfants de parents français ou partis de France se trouvant actuellement en Irak et en Syrie, Frédéric Bierry, président (LR) du conseil départemental du Bas-Rhin et de la commission "Solidarité et affaires sociales" de l’Assemblée des départements de France (ADF), tire ...
Cet article fait partie du dossier :
Les "enfants du djihad" : comment faire face à leur retour ?
Accessibilité : les nouvelles normes de construction des ERP connues
Très attendues par les maîtres d'ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre et constructeurs, les règles techniques d'accessibilité applicables à compter du 1er juillet 2017 aux établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction et aux installations ouvertes au public (IOP) lors de leur aménagement ont été ...
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
Un arrêté du 20 avril détaille les dispositions prévues aux articles R.*111-19 à R.*111-19-4 du code de la construction et de l’habitation.Il définit ainsi les règles techniques d’accessibilité aux personnes handicapées applicables aux établissements recevant du public lors de leur construction et aux installations ouvertes au public ...
Registre public d’accessibilité des ERP : l’arrêté est paru
Un arrêté fixe le contenu du Registre public d'accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) devront tenir à disposition de leurs usagers, patients et clients. Les propriétaires et exploitants ont six mois pour se mettre en règle.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
