Dans son ouvrage intitulé « Le droit nuit gravement à l’urbanisme » (Editions de la Villette, janvier 2017), Jean-François Tribillon dénonce la juridicisation excessive des procédures d’urbanisme, qui revient à évaluer la qualité d’un projet à l’aune de son respect du code. Pour lui, « il serait plus opérant de réduire la voilure du droit pour naviguer plus commodément, laisser plus de place à la régulation jurisprudentielle et laisser le champ libre aux initiatives techniques et politiques ».
Pourquoi le droit nuit-il à l’urbanisme ? N’y a-t-il pas besoin de régulation ?
Si, l’urbanisme a besoin de régulation. Mais ce qui est dommageable, c’est d’étouffer la capacité de la puissance publique, de projeter le devenir urbain, sous prétexte de lui tenir la main pour le franchissement des plus petits obstacles.
Le droit de l’urbanisme est considéré comme la « Rolls » du droit par les magistrats et les juristes tant il est devenu complexe. Lors du montage d’un projet d’aménagement, on passe ...
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