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Patrimoine bâti - Page 417
L’EPCE, dernier-né des outils de gouvernance
Fin mars, un troisième type d'établissement public a été créé. Capable d'intégrer les associations, l'établissement public de coopération environnementale pourra constituer le statut des futures agences régionales de la biodiversité.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 24 avril 2017
Voici un récapitulatif de l'ensemble des textes officiels publiés sur notre site la semaine du 24 avril 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Caméra mobile : les conditions de l’enregistrement des contrôles d’identité par les policiers et les gendarmes
Trois mois après la promulgation de la loi égalité et citoyenneté qui entérine le déclenchement systématique des caméras mobiles des policiers nationaux et des gendarmes lors des contrôles d'identité, un décret paru au Journal officiel du 27 avril 2017 en précise les conditions.
Enfants du djihad : « L’État fait peser l’effort de solidarité nationale sur les départements »
Alors que les services de renseignement estiment à 450 le nombre d'enfants de parents français ou partis de France se trouvant actuellement en Irak et en Syrie, Frédéric Bierry, président (LR) du conseil départemental du Bas-Rhin et de la commission "Solidarité et affaires sociales" de l’Assemblée des départements de France (ADF), tire ...
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Les "enfants du djihad" : comment faire face à leur retour ?
Accessibilité : les nouvelles normes de construction des ERP connues
Très attendues par les maîtres d'ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre et constructeurs, les règles techniques d'accessibilité applicables à compter du 1er juillet 2017 aux établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction et aux installations ouvertes au public (IOP) lors de leur aménagement ont été ...
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
Un arrêté du 20 avril détaille les dispositions prévues aux articles R.*111-19 à R.*111-19-4 du code de la construction et de l’habitation.Il définit ainsi les règles techniques d’accessibilité aux personnes handicapées applicables aux établissements recevant du public lors de leur construction et aux installations ouvertes au public ...
Registre public d’accessibilité des ERP : l’arrêté est paru
Un arrêté fixe le contenu du Registre public d'accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) devront tenir à disposition de leurs usagers, patients et clients. Les propriétaires et exploitants ont six mois pour se mettre en règle.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
En Dordogne, les gendarmes expérimentent des brigades plus proches de la population
Depuis le 1er février et pour six mois, la gendarmerie nationale expérimente un nouveau type de brigades. Réparties dans une trentaine de territoires français ces « Brigades Territoriales de Contact » (BTC), ont pour mission de remettre le lien et le renseignement au cœur de leur action en milieu rural. Coup de projecteur sur l'une de ces ...
Hommage national au policier tué sur les Champs-Elysées
Cinq jours après l'assassinat du policier Xavier Jugelé, sur les Champs-Élysées, le président de la République a rendu hommage le 25 avril à Paris à ce "héros du quotidien", entouré de nombreux policiers, de gendarmes et de quelques policiers municipaux. Au même moment, dans toute la France, les forces de sécurité, mais aussi les ...
Ecogestes : bien cibler ses actions pour changer les comportements
Les enjeux écologiques, économiques et sociaux impliquent une évolution des comportements et des pratiques citoyennes dans de nouvelles logiques de production. Les usagers sont les principales cibles. Avec l’appui des collectivités ils peuvent modifier leurs habitudes au niveau local, au bénéfice de l’intérêt général. Des campagnes ...
