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Patrimoine bâti - Page 40
Le difficile combat pour restaurer la qualité de l’eau
En 2023, l’interco a signé avec l’Etat une charte sur l’eau qui ouvrait la voie aux initiatives de terrain. Mais les verrous réglementaires ont du mal à sauter. Bilan.
Les atteintes aux chemins ruraux : quels cadres juridiques ?
Les chemins ruraux ont pour vocation de desservir des activités d'intérêt agricole et non de relier seulement quelques exploitations ou lieux habités. Cette fiche expose les solutions juridiques qui peuvent être mises en place pour constater les atteintes aux chemins ruraux et obtenir le cas échéant réparation du préjudice subi.
Inclusion scolaire : un bilan contrasté malgré des progrès quantitatifs depuis 2005
Si, depuis la loi de 2005, l’inclusion des élèves en situation de handicap est une réussite quantitative (leurs effectifs ont triplé entre 2006 et 2022), des marges de progrès demeurent, notamment en termes qualitatifs. Alors que l’accessibilité physique est de la responsabilité des collectivités territoriales, la Cour des comptes ...
Service national universel : la Cour des comptes appelle à clarifier le partenariat avec les collectivités
Dans un rapport présenté ce vendredi 13 septembre, la Cour des comptes pointe plusieurs limites au développement du service national universel, dont la généralisation est prévue pour 2026. L’implication des collectivités territoriales doit notamment être éclaircie.
Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1)
L'article R. 48-1 du Code de procédure pénale comprend les contraventions de la 4e classe relevant de la procédure de l'amende forfaitaire et les contraventions forfaitisées de la 5e classe. Cet article a été modifié par le décret n°2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation ...
Meurtre de Lilian Dejean : comment Grenoble a traversé la crise
Trois jours après la mort de Lilian Dejean, tué par balle au travail, dimanche le 8 septembre 2024 alors qu'il portait secours sur un lieu d'accident, la ville a organisé une journée blanche pour libérer la parole.
Les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques
Les dispositions réglementaires relatives aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ainsi que des valeurs limites d'exposition professionnelle ont fait l'objet de modifications récentes.
La ville de Saint-Denis va tester la vidéosurveillance algorithmique
La ville de Saint-Denis vient d’acquérir 50 licences pour expérimenter jusqu’au printemps 2025 la vidéosurveillance algorithmique. Un « outil d’aide à la décision » qui doit améliorer le travail des opérateurs, plaide la ville.
Quand les agents apprennent à faire face aux incivilités
Travailler en sécurité, éviter les agressions : c’est le but du partenariat signé entre le département de la Gironde et la police nationale.
Tout savoir sur l’obligation réelle environnementale
Créée par la loi du 8 août 2016, l’obligation réelle environnementale a pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques. Il s’agit d’une obligation contractuelle, dont le but est de protéger la biodiversité d’un terrain de manière pérenne.
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
