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Patrimoine bâti - Page 387
Sécurité : Jean-Louis Borloo veut démultiplier les moyens
"Agir fermement pour la sécurité et la justice". Tel est l'un des axes de travail identifiés par Jean-Louis Borloo dans son "plan de bataille" pour les banlieues remis au Premier ministre le 26 avril. Il préconise notamment l'affectation d'un "fonds exceptionnel de sécurité doté de 100 millions d'euros aux 60 villes les plus en ...
« Attentats, troubles à l’ordre public… Il faut se préparer à gérer les crises ! »
Les élus sont confrontés à des crises sur leur territoire qu'ils découvrent parfois tardivement et dont ils doivent assurer la gestion. Attentats, troubles à l'ordre public, émeutes, tensions communautaires ou installations de "zones à défendre" en sont des illustrations. C'est ce que rappelle dans une tribune à la Gazette le général ...
Questions pratiques liées à la procédure de mise en fourrière
Le code rural et de la pêche maritime prévoit la mise en fourrière d’un animal qui divague sur la voie publique. Suite à la question d'un de nos lecteurs, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, apporte des éclaircissements sur la procédure à respecter afin de ne pas voir la responsabilité de la commune engagée.
La station « FaHyence » produit son hydrogène et alimente des véhicules
Inédit en France et soutenu par l’Europe, le projet de station autonome de rechargement en hydrogène a été bâti par l’agglo, propriétaire et exploitante.
Plan de rénovation des bâtiments : de bonnes intentions, mais peu de précisions
Publié jeudi 26 avril avec quelques semaines de retard, le plan gouvernemental de rénovation des bâtiments met l’accent sur la précarité énergétique et l’animation territoriale. À ce stade, les outils capables d’accélérer la transition et les moyens mis à disposition des collectivités restent malheureusement bien imprécis.
Cet article fait partie du dossier :
Rénovation et construction : le bâtiment au coeur de la transition énergétique
Ad’Ap : ce que le nouveau décret va changer
Un décret à paraître prochainement vise, dans certains cas d'espèce, à simplifier la tâche des propriétaires et gestionnaires d'ERP dans la mise en œuvre et le suivi d'un Ad'Ap.
Continuités écologiques : comment franchir les obstacles
L’érosion de la biodiversité, la fragmentation des habitats et la réglementation rendent impératives la préservation et la restauration des continuités écologiques. Les espèces accomplissant leur cycle de vie sur une seule parcelle ou sur un plus large périmètre, les continuités se jouent à l’échelle de la commune et des ...
« La tarification incitative améliore la réduction des déchets » – Pierre Galio
Chargé de la consommation et de la prévention à l’Ademe, Pierre Galio veut convaincre les collectivités qu’au-delà des problématiques environnementale et réglementaire, investir pour limiter la production de déchets est rentable.
La population évalue plutôt positivement la présence et l’action locales des forces de l’ordre
Près d’une personne sur deux déclare que la présence de la police ou de la gendarmerie dans son quartier ou village est suffisante, selon une note publiée par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Cette présence est jugée excessive pour 2 % de la population.
Accessibilité : le ministère clarifie la notion de « solution d’effet équivalent »
Une solution d'effet équivalent « c’est faire autrement que ce qui est prescrit tout en répondant à l’objectif réglementaire », résume une note ministérielle. Elle est ainsi soumise à une obligation de résultat, mais pas à une obligation de moyens. Explications.
