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Patrimoine bâti - Page 383
L’interdiction du Mixed Martial Arts (MMA) est-elle légale?
Oui L'arrêté du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, du 3 octobre 2016, relatif aux règles de sécurité en matière de sports de combat, énonce les mesures suivantes: le combat doit se dérouler sur un tapis ou un ring à trois ou quatre cordes, l'utilisation de ...
Les maires peuvent-ils consulter le fichier des délinquants sexuels ?
L’affaire Angélique, du nom de cette jeune fille violée et assassinée à Wambrechies (Nord) par un habitant de la commune déjà condamné pour viol, relance le débat sur l’information des maires et sur leur accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Notre juriste, Géraldine ...
Sécurité : Jean-Louis Borloo veut démultiplier les moyens
"Agir fermement pour la sécurité et la justice". Tel est l'un des axes de travail identifiés par Jean-Louis Borloo dans son "plan de bataille" pour les banlieues remis au Premier ministre le 26 avril. Il préconise notamment l'affectation d'un "fonds exceptionnel de sécurité doté de 100 millions d'euros aux 60 villes les plus en ...
« Attentats, troubles à l’ordre public… Il faut se préparer à gérer les crises ! »
Les élus sont confrontés à des crises sur leur territoire qu'ils découvrent parfois tardivement et dont ils doivent assurer la gestion. Attentats, troubles à l'ordre public, émeutes, tensions communautaires ou installations de "zones à défendre" en sont des illustrations. C'est ce que rappelle dans une tribune à la Gazette le général ...
Questions pratiques liées à la procédure de mise en fourrière
Le code rural et de la pêche maritime prévoit la mise en fourrière d’un animal qui divague sur la voie publique. Suite à la question d'un de nos lecteurs, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, apporte des éclaircissements sur la procédure à respecter afin de ne pas voir la responsabilité de la commune engagée.
La station « FaHyence » produit son hydrogène et alimente des véhicules
Inédit en France et soutenu par l’Europe, le projet de station autonome de rechargement en hydrogène a été bâti par l’agglo, propriétaire et exploitante.
Plan de rénovation des bâtiments : de bonnes intentions, mais peu de précisions
Publié jeudi 26 avril avec quelques semaines de retard, le plan gouvernemental de rénovation des bâtiments met l’accent sur la précarité énergétique et l’animation territoriale. À ce stade, les outils capables d’accélérer la transition et les moyens mis à disposition des collectivités restent malheureusement bien imprécis.
Cet article fait partie du dossier :
Rénovation et construction : le bâtiment au coeur de la transition énergétique
Ad’Ap : ce que le nouveau décret va changer
Un décret à paraître prochainement vise, dans certains cas d'espèce, à simplifier la tâche des propriétaires et gestionnaires d'ERP dans la mise en œuvre et le suivi d'un Ad'Ap.
Continuités écologiques : comment franchir les obstacles
L’érosion de la biodiversité, la fragmentation des habitats et la réglementation rendent impératives la préservation et la restauration des continuités écologiques. Les espèces accomplissant leur cycle de vie sur une seule parcelle ou sur un plus large périmètre, les continuités se jouent à l’échelle de la commune et des ...
« La tarification incitative améliore la réduction des déchets » – Pierre Galio
Chargé de la consommation et de la prévention à l’Ademe, Pierre Galio veut convaincre les collectivités qu’au-delà des problématiques environnementale et réglementaire, investir pour limiter la production de déchets est rentable.
