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Patrimoine bâti - Page 367
Les contrôleurs de bus et de tramway adoptent les caméras-piétons
Initialement réservées aux forces de sécurité, les caméras-piétons fleurissent aux boutonnières d’autres professionnels en contact avec le public, comme les contrôleurs de bus ou de tramway. Malgré un cadre législatif encore flou, le bilan s’avère positif.
Bilan du dispositif des Ad’AP et SD’AP, qui se termine le 31 mars prochain
La Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a annoncé, par communiqué du 12 mars, qu’à compter du 1er avril 2019, le dépôt de dossiers Ad’AP et SD’AP n’est plus autorisé. Les travaux de mise en accessibilité entrent « de nouveau » dans le champ du droit commun.
Interdiction de manifester : les maires concernés saluent la « fermeté » du Premier ministre
En réponse aux violences et au saccage des Champs-Elysées qui ont marqué la mobilisation des gilets jaunes du 16 mars, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé des interdictions de manifester dans les villes les plus touchées. Une décision saluée par les maires concernés qui pointent tout de même des limites.
La lutte contre les rodéos motorisés en 5 points
Un nouveau délit sanctionne l'atteinte à la sécurité des usagers de la route et les troubles à la tranquillité publique qu'occasionnent les rodéos motorisés. Retour en 5 points-clés sur cette nouvelle réglementation.
Gilets jaunes : à quel juge s’adresser pour demander l’évacuation des ronds-points
Durant le mouvement dit des gilets jaunes, des maires sont allés devant la justice pour demander l'évacuation des ronds points. Sauf qu'il y a débat sur le juge compétent.
Lanceurs de balles de défense : le maire peut-il en interdire l’usage ?
L’utilisation des lanceurs de balles de défense suscite de nombreuses réactions depuis plusieurs mois. Les opposants à ce moyen de force intermédiaire tentent d'utiliser tous les outils juridiques pour le faire interdire. Quels sont les pouvoirs du maire en la matière ? Réponse avec notre juriste.
Pour enseigner la natation les profs d’EPS doivent être qualifiés
Selon l’article 1er du décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique , en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et ...
Grand débat : les principales propositions sur l’écologie
Les premiers résultats des milliers de contributions au Grand débat national ont été présentés ce lundi 11 mars, dans le cadre d'une "conférence nationale thématique" qui était dédiée à la transition écologique. L'occasion de mieux comprendre comment vont être traitées les données, et comment le gouvernement va s'en saisir par la ...
Gilets jaunes : les élus des grandes villes attendent toujours une solidarité nationale
Si les élus des grandes villes se félicitent du plan gouvernemental d’accompagnement pour les commerçants impactés par le mouvement des « gilets jaunes », ils réclament à nouveau des mesures concernant la dégradation des biens publics.
Le maire est-il toujours responsable de la noyade d’un adulte pratiquant l’apnée dans une piscine publique ?
Non Mme C. avait recherché en justice la responsabilité de la commune de Houdan afin d’être indemnisée des préjudices subis par elle-même et ses enfants mineurs du fait du décès de son époux au centre aquaforme Christian-Barjot. Elle considérait que la présence ...
