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Patrimoine bâti - Page 367
Police municipale : l’autorisation permanente d’entrer dans les halls d’immeuble retoquée
Une disposition du projet de loi Elan voté par le Parlement prévoyait d’autoriser les forces de l’ordre à pénétrer dans les parties communes des HLM de façon permanente. Le Conseil constitutionnel en a décidé autrement.
Le Conseil constitutionnel valide les principales mesures de la loi Elan
Saisi par 60 députés d'un recours contre la loi Elan, notamment sur les dispositions relatives à l'accessibilité des logements et aux modifications de la loi Littoral, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 15 novembre, a confirmé la constitutionnalité de la majorité des mesures invoquées.
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La Loi Elan décryptée
Prévention de la radicalisation : décryptage de la circulaire sur l’information du maire
Renforcer le dialogue en matière de radicalisation sans systématiser la transmission d'informations confidentielles. Tel est l'objectif de la circulaire signée le 13 novembre par le ministre de l'Intérieur. Mieux informés sur l'état de la menace, mais également sur les suites apportées à leurs signalements, les maires sont incités à ...
Prévention de la radicalisation : téléchargez la circulaire sur l’information du maire
Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a signé mardi 13 novembre une circulaire organisant l’information à laquelle les maires peuvent accéder en matière de radicalisation. Conformément à une promesse du président de la République le 22 mai dernier, ce texte détaille les modalités d'un "dialogue renforcé entre les préfets ...
A l’université Paris-Descartes, un DU destiné aux métiers d’encadrement dans la sécurité privée
Quelles sont les meilleures formations aujourd'hui en matière de sécurité et de prévention de la délinquance ? La Gazette fait un tour d'horizon des diplômes universitaires et autres masters spécialisés. Aujourd'hui à l'Université Paris-Descartes, où un DU tournée vers la sécurité privée intéresse autant des personnes du secteur ...
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Sécurité locale : l’offre de formation se diversifie
Tout savoir sur l’intervention des maires face aux troubles de voisinage
Bien que fréquemment interpellé par ses administrés pour régler des conflits de pur voisinage, le maire n'a, a priori, aucune obligation juridique d'intervenir dans ce domaine. Le maire doit toutefois vérifier que le trouble de voisinage ne constitue pas également une atteinte à l'ordre public justifiant l'édiction d'une mesure de police ...
Prévention de la délinquance : les cadres territoriaux de sécurité opposés à la création d’un « conseil local unique »
L’Association nationale des cadres territoriaux de sécurité, présidé par Cédric Renaud, se dit défavorable à la proposition de la mission sur le continuum de sécurité de confier aux policiers ou aux gendarmes le pilotage du partenariat local de sécurité et de prévention de la délinquance.
Trophées de l’ingénierie territoriale : le jury s’est réuni
Les services techniques des collectivités territoriales sont un rouage primordial de l’ingénierie publique et développent une expertise sans cesse renouvelée. Techni.Cités et La Gazette des communes proposent en 2018 la deuxième édition des Trophées de l’ingénierie territoriale. Un événement qui mettra en lumière les innovations ...
Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (5) : les équipements et la carte professionnelle
La circulaire du 28 avril 2017 précise le cadre juridique des éléments d’équipement dont il est possible de doter l’Agent de surveillance de la voie publique (ASVP) dans l’exercice de ses missions. La circulaire propose également un modèle de carte professionnelle pour les ASVP. Cette dernière fiche analyse l’ensemble de ces ...
Manger local lors des festivals et des manifestations sportives, c’est possible !
Avec son projet festitabl’, le pôle métropolitain de Lyon (métropole de Lyon, Isère, Rhône, Loire) promeut l’utilisation de produits agricoles locaux auprès des organisateurs d’événements sportifs et de festivals.
