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Patrimoine bâti - Page 324
Confinement : le Conseil d’Etat demande au gouvernement de revoir sa copie
Le Conseil d'Etat a fermement refusé, par une ordonnance du 22 mars, l'instauration d'un confinement total pour lutter contre la crise sanitaire. Par contre, il en a profité pour enjoindre au gouvernement de reprendre le décret du 16 mars et de préciser certaines des dérogations à l'interdiction de sortir de son domicile.
Loi Covid-19 : les principales mesures pour les collectivités
Le Parlement a adopté dimanche 22 mars les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Covid-19, instaurant notamment un état d’urgence sanitaire, supprimant le jour de carence dans la fonction publique territoriale durant la crise sanitaire, et précisant les dispositions électorales pour le second tour des municipales.
Actualités juridiques
Journal officiel 22 mars Ministère des sports 14 Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport 18 mars Ministère des solidarités et de la santé 17 Arrêté du 16 mars 2020 fixant les ...
Coronavirus : des précisions sur les réquisitions de masques
Un décret du 20 mars complète le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19. Il y est précisé que les masques anti-projections respectent la norme EN 14683.Il indique également que les réquisitions de masques afin d’assurer la disponibilité ainsi qu'un ...
Coronavirus : priorité au maintien à domicile pour le handicap
Les professionnels du secteur du handicap sont mobilisés pour protéger les personnes en situation de handicap contre le coronavirus. Le retour à domicile est encouragé quand cela est possible, en maintenant, voire en renforçant les accompagnements. Les internats sont confinés et des accueils temporaires pour les personnes dont un proche ...
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Coronavirus : les professionnels du médico-social répondent présents
La ministre des sports incite les français à faire du sport chez eux
Dans cette dynamique, un partenariat entre le ministère des Sports et les applications Be Sport, My Coach et Goove app a été conclu. Ces applications qui ont déjà conventionné avec de nombreuses fédérations sportives ainsi qu’avec le Comité National Olympique et Sportif ...
Coronavirus : restrictions des déplacements vers les DROM-COM et mesures sanitaires
L’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 est de nouveau complété, par deux arrêtés.Un premier arrêté du 20 mars prévoit l’utilisation des moyens du ministère de la Défense pour pallier le risque d’indisponibilité de lits d’hospitalisation ou de capacité de ...
Coronavirus : des mesures sur la télésanté
Les professionnels de santé assurant la prise en charge par télésanté des patients suspectés d'infection ou reconnus Covid-19 recourent à des outils numériques respectant la politique générale de sécurité des systèmes d'information en santé et la réglementation relative à l'hébergement des données de santé ou, pour faire face à ...
Coronavirus : dérogation dans la prise en charge des actes de télésoin
Un décret du 19 mars détermine les conditions dérogatoires de prise en charge des activités de télésoin réalisées par les infirmiers pour les personnes dont le diagnostic d'infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement.Ces personnes pourront bénéficier d'activités de télésoin même si elles ne remplissent pas les ...
Coronavirus : priorité à la mise en sécurité de l’espace public
Dans cette période de confinement, les grandes collectivités ont adopté un service minimum de voirie pour assurer la mise en sécurité de l’espace public. Avec des équipes de terrain restreintes et une réserve d’agents maintenus à domicile mais mobilisables dans l’urgence.
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Les responsables des services techniques au coeur de la crise sanitaire
