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Patrimoine bâti - Page 275
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 4 au 10 mai
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Nouvelle salve d’ordonnances pour faire face aux conséquences du « Covid 19 »
Le Conseil des ministres a examiné le 7 mai un projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19. Ce texte permet au gouvernement de légiférer par ordonnance dans de nombreux domaines. Il prévoit entre autres de reporter un certain nombre de réformes administratives, prolonge ...
Feu vert pour un déconfinement à deux vitesses
Le Gouvernement a confirmé la date du 11 mai. 85 % à 90 % des écoles vont ouvrir, s’est félicité le 7 mai, le Premier ministre. Edouard Philippe a ouvert une brèche dans la fermeture des plages, tout en multipliant les mesures de prudence en particulier en Ile-de-France.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Culture et déconfinement : « les professionnels devraient nous faire des propositions techniques »
A la veille du début du déconfinenement, le président de la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC), Jean-Philippe Lefevre, fait le point sur les relations avec l'Etat et avec les professionnels. Il estime que le terrain est prêt pour une reconstruction des politiques culturelles.
Le printemps noir des transports publics
Les règles de distanciation physique sontpresque impossibles à respecter dans lestransports publics. En proie à une chute recordde leurs recettes à cause du confinement, lesopérateurs vont désormais être concurrencéscomme jamais par la voiture, le vélo et la marche.
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Déconfinement : libérées, délivrées (et masquées), les collectivités !Covid-19 : la garantie de financement des établissements de santé
Un arrêté du 6 mai expose la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie du Covid-19.Il y est précisé que les hôpitaux de proximité, mentionnés à l’article L.6111-3-1 du code de santé publique, bénéficient d’une garantie de financement pour 2020 au titre de leur activité mentionnée au ...
Covid-19 : les conséquences sur la copropriété
La crise sanitaire a aussi des conséquences dommageables sur les lots de copropriété des collectivités territoriales. Pour y pallier, la loi d'urgence sanitaire du 23 mars et deux ordonnances ont introduit des règles dérogatoires touchant les syndics de copropriété. Samira Nina, avocate au sein du cabinet Seban & Associés décrypte ce ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Déconfinement et responsabilité pénale des élus : Sénat et Assemblée nationale ferraillent
Depuis le déclenchement de cette crise sanitaire inédite, la question de la responsabilité pénale est un sujet qui hante de nombreux maires. Une bataille s’est engagée sur ce sujet entre les deux chambres parlementaires : si les députés se sont montrés ouverts en avançant eux aussi un dispositif limitant la responsabilité pénale des ...
« Crise du Covid-19 : une démonstration de force de la ruralité »
Dans une tribune, Yves Krattinger, président du conseil départemental de la Haute-Saône, et Emmanuel Faivre, directeur général des services du département, reviennent sur les atouts des territoires ruraux dans la période de confinement et de crise sanitaire que nous vivons, et pour l'après. La crise a montré que les injonctions venues ...
« Contre le Covid-19, les sapeurs pompiers en première ligne »
Dans une tribune, Olivier Richefou, président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) et du conseil départemental de la Mayenne, souligne l'implication des sapeurs-pompiers dans la crise, et appelle à leur reconnaissance pour bâtir un modèle de protection civile plus efficient.
