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Patrimoine bâti - Page 231
Quelles missions de police judiciaire pour les policiers municipaux ?
Les agents de police municipale sont chargés de missions de police judiciaire et de police administrative. Leurs attributions dans le domaine judiciaire ont été rappelées en annexe de la circulaire du 29 juin 2020. Décryptage en 5 points.
Agents et épidémie : des réponses aux questions des employeurs
Pour compléter la circulaire du Premier ministre, le gouvernement a mis en ligne une foire aux questions concernant la prise en compte de l'évolution de l'épidémie par les employeurs publics.
Plan de relance : le sport au rattrapage récupère 120 millions d’euros sur 2 ans
« Cette mesure est salutaire mais il s’agit d’un soutien à l’emploi et non au sport. Aujourd’hui, pas un seul centime n’est destiné directement au sport français. C’est regrettable et dommageable » déclarait Michel Savin, Sénateur LR. Et puis séance de ...
Trois communes du Nord au chevet des femmes victimes de violences
Pour améliorer la détection et accompagner les victimes, Haubourdin, Emmerin et Loos travaillent au sein d'un large réseau local et vont former les professionnels.
Les grands défis face à l’artificialisation des sols : Participez à notre enquête !
La Gazette des communes en partenariat avec le département de Loire-Atlantique vous propose de participer à son enquête : les grands défis face à l’artificialisation des sols. Elus et agents… la problématique vous concerne tous, prenez la parole !
Quand les eaux pluviales d’une zone d’activité irriguent des champs cultivés
Le bassin de La Boulouze à Fauverney connecte deux mondes : la logistique et l’agriculture.
Économie circulaire : l’argent est là, ne manquent que les projets
Les Assises de l'économie circulaire qui se sont tenues les 7 et 8 septembre ont permis de mesurer l'avancement des politiques publiques des collectivités en la matière. Le sujet est complexe, car il faut de l'innovation, du portage de projets et une mobilisation des acteurs, mais d'importants moyens financiers ont été apportés par le plan ...
Agression contre les élus locaux : ce que contient la nouvelle circulaire
Dans une circulaire datée du 7 septembre, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, demande aux procureurs de renforcer le suivi judiciaire des auteurs d’infractions commises contre les élus locaux. Les insultes à leur encontre, jusque-là considérées comme injures, seront désormais qualifiées d’outrage, et un accueil ...
Clubs sportifs : baisse des inscriptions en perspective
Seuls 56 % des parents comptent inscrire leur enfant cette année dans un club. Ils étaient 66 % en 2018. Sur les 10 millions de jeunes français âgés de 6 à 18 ans, cela représente tout de même 1 million d’inscriptions en moins. Pour les adultes, 29 % des Français comptent ...
Compétences des polices municipales : Christian Estrosi lève un coin du voile sur l’expérimentation
Un mois et demi après l’annonce par le Premier ministre d’une expérimentation, à Nice, pour accroître les pouvoirs des policiers municipaux, le maire de la ville, Christian Estrosi, a rappelé le 4 septembre ses attentes et apporté des précisions sur le calendrier de cette réforme inédite, qui pourrait associer d’autres communes.
