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Patrimoine bâti - Page 22
Le PS avance 152 propositions pour (ré)investir le champ de la sécurité
À deux ans de l'élection présidentielle, et alors que les élus locaux sont dans les starting blocks pour les municipales de 2026, le Parti socialiste entend bien faire valoir sa vision de la sécurité. Le 4 avril, le parti à la rose a rendu publiques 152 propositions destinées à clarifier ses priorités sur les enjeux sécuritaires qui ...
Le Conseil d’Etat tire le bilan des normes « Covid »
Le Conseil d'Etat a fait le tri dans les mesures de simplification prises pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Il propose la reconduction ou la pérennisation de certaines d'entre elles.
Loi narcotrafic : de nouveaux outils bientôt à disposition des maires
Alors que la proposition de loi sur le narcotrafic fait l'objet, ce mardi 1er avril, d'un vote solennel à l'Assemblée nationale avant une commission mixte paritaire prévue le 10 avril, son co-rapporteur, le député (PS) du Nord Roger Vicot, revient sur les principales mesures qui intéressent les collectivités territoriales.
Accompagner les producteurs vers une logistique durable
En guidant les producteurs de denrées alimentaires, la communauté d’agglo Lorient agglo entend les aider à optimiser et verdir leur logistique.
L’opération de rénovation réussie d’un centre commercial
La restructuration du centre commercial Evry 2, rebaptisé « le Spot Evry », doit lui permettre de regagner en attractivité.
Justice des mineurs : le Sénat rétablit les mesures les plus dures du texte de Gabriel Attal
Le Sénat a adopté, ce mercredi 26 mars, la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Parmi les mesures phares, retenons la comparution immédiate dès 15 ans et un assouplissement de l’excuse de minorité.
Démarchage à domicile : le pouvoir limité des maires
Plusieurs maires ont récemment publié des arrêtés pour interdire le démarchage à domicile sur le territoire de leur commune, après avoir constaté des abus. Mais que prévoit le droit en la matière ? La Gazette répond à cette question avec Alexandra Aderno, avocate associée au cabinet Seban et associés.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Prévention de la délinquance : exclus du partenariat local, les départements se rebiffent
Mis à la porte des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) par la loi du 21 mars 2024, les conseils départementaux, emmenés par Départements de France, réclament une révision législative. Une proposition de loi a été déposée par la sénatrice (MoDem) des Hauts-de-Seine, Isabelle Florennes.
La crise du Covid, « une occasion ratée »
Cinq ans après la pandémie de Covid-19, les leçons ont-elles été tirées ? Pas vraiment, selon le professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Olivier Renaudie, pour qui le big bang attendu, à la suite de la crise sanitaire, en matière d’équilibre des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales ...
Jean-René Cazeneuve : « La sortie du quoi qu’il en coûte reste difficile »
La crise du Covid-19 a marqué un tournant dans les relations entre l'État et les collectivités. Cinq ans après, Jean-René Cazeneuve, ancien président (Renaissance) de la Délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation et Rapporteur général du Budget auteur du rapport « Evaluation de l’impact de la crise du COVID ...
