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Patrimoine bâti - Page 29

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Copyright : © lena-constantin-adobestock
Crise sanitaire 27/08/2021

Passe sanitaire obligatoire : la liste des établissements de santé et médico-sociaux

Quels sont les établissements qui doivent demander le passe sanitaire ? Un décret du 26 août précise les choses.

Children students in medical masks leave the school.
Copyright : D. Tadevosian/Adobestock
Education 26/08/2021

La crise sanitaire en toile de fond de la rentrée scolaire

En tenant, jeudi 26 août 2021 à Paris, la dernière conférence de presse de rentrée du quinquennat, le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a souhaité ne pas focaliser l’attention sur la crise sanitaire. Il a ainsi insisté sur les politiques publiques mises en œuvre ces quatre dernières années, notamment avec les ...

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1 Crise sanitaire 26/08/2021

Centres commerciaux et passe sanitaire : méli-mélo devant le juge

Le 24 août, les juges des référés des tribunaux administratifs de Versailles et de Toulouse ont rendu deux ordonnances contradictoires sur l'obligation de présenter son passe sanitaire à l'entrée des centres commerciaux visés par le décret du 1er juin. Une insécurité juridique qui appelle à une rapide mise au point.

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Copyright : Patrick Garçon | Nantes Métropole
REMUNERATION 26/08/2021

Les agents des centres municipaux de santé toujours exclus du Ségur

Après les travailleurs sociaux, ce sont les agents des centres municipaux de santé, eux aussi oubliés du Ségur, qui souhaitent obtenir les mêmes avantages salariaux que la fonction publique hospitalière.

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1 TRIBUNE 26/08/2021

L’urgence écologique et climatique justifie-t-elle tout ?

Agir contre le dérèglement climatique sans chercher le consensus, c'est aussi prendre le risque d'aggraver les tensions latentes. Quel temps réserver au dialogue et au débat quand on veut mener des projets d'intérêt général ? Un équation complexe que tente de résoudre l'association IngéChef dans sa nouvelle tribune.

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Copyright : Adobe stock
2 Crise sanitaire 25/08/2021

Vaccination obligatoire : le juge européen rejette le recours des pompiers

La Cour européenne des droits de l’homme a décidé de rejeter les demandes de mesures provisoires introduites par 672 sapeurs-pompiers français à la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Pour la Cour, un risque réel de dommages irréparables n’est pas encouru.

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Copyright : Cabinet Goutal
[INTERVIEW] Ouverture à la concurrence des TER 25/08/2021

TER : « Il ne faut pas d’incertitude au moment de l’appel d’offres, le privé déteste le risque ! »

Yvon Goutal, avocat associé du cabinet Goutal, Alibert et associés, intervient sur la mise en place de schémas contractuels complexes sur les réseaux ferroviaires. Il détaille les enjeux juridiques de l’ouverture à la concurrence des TER.

Crise sanitaire 25/08/2021

Quelles sont les compensations financières de la fermeture administrative des remontées mécaniques ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites en faveur des départements pour leur permettre de faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Celles-ci se sont traduites dans la loi de finances ...

Des bus à hydrogène circulent à Lens
Copyright : C.P.
3 [La série de l'été] Energie/Mobilité 25/08/2021

Comment déployer une flotte de bus à hydrogène

Les projets de bus électrique à hydrogène se développent en Europe et depuis peu en France. Un livre blanc de France Hydrogène (ex-Afhypac) répond aux questions que se posent les collectivités. Pourquoi s'engager ? Quelles sont les infrastructures nécessaires ? Les parcours les plus adaptés ? Quel dimensionnement de la flotte ? Quels ...

Sport 24/08/2021

Prolongation des aides Covid-19 au secteur sportif professionnel

Un décret du 23 août prolonge, au titre du premier semestre 2021 (du 1er janvier au 29 juin inclus), l'aide de l'Etat ayant pour objectif de compenser partiellement l'impact économique des mesures générales prises par les autorités administratives, interdisant ou limitant directement ou indirectement l'accueil du public, pour faire face à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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