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Patrimoine bâti - Page 185
Gestion locale de la crise sanitaire : existe-t-il un modèle Allemand ?
Depuis la survenue de la pandémie de COVID-19, la gestion de crise est marquée en Allemagne par une association étroite entre l'Etat fédéral et les régions. Mais au-delà de ce couple, ce sont également les communes et leurs groupements qui sont mobilisés et font preuve d'innovation dans un contexte financier difficile.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaireQuel accompagnement financier du surcoût lié aux mesures sanitaires dans les écoles ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Depuis le début de la crise, le Gouvernement a privilégié l'octroi d'une garantie de recettes au bloc communal.Ainsi, l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 garantit à chaque commune ...
Commande publique : dix pièges à éviter en temps de crise
Des souplesses procédurales sont opportunes dans le contexte actuel, afin d'intégrer les conséquences de la crise sanitaire et économique. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, présente les dix pièges que les acheteurs ...
Crise sanitaire : les élus à la culture ne veulent plus attendre
La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) appelle les collectivités à renouer avec la vie culturelle. Elle estime que le ministère de la Culture ne doit pas gérer seul la crise et la déclinaison du plan de relance.
Faire cesser les troubles résultant d’une location meublée touristique : que peut le maire ?
Pour faire cesser les troubles liés à une location touristique, la commune peut, dans un premier temps, informer les copropriétaires et les locataires concernés des moyens dont ils disposent. Il appartiendra ensuite au maire d'agir sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, spéciale et judiciaire. L'instauration d'un régime ...
L’impact financier de la crise sanitaire est encore à venir
L’orage de 2020 est passé mais les collectivités vont devoir rester prudentes car la crise pourrait impacter leurs finances jusqu’à la seconde partie de mandat. Experts et élus ont échangé sur les perspectives macroéconomiques et des cas concrets de bonnes pratiques, lors du 6ème forum des finances locales de La Gazette des communes ...
La sécurité est aussi l’affaire des habitants
La coproduction de sécurité, promue par le gouvernement, est censée prévenir la délinquance ainsi qu’assurer la tranquillité publique. Les habitants, premiers concernés, sont des acteurs potentiels de la lutte contre l’insécurité. Les moyens à mettre en œuvre sont multiples : médiation sociale, démarches participatives ...
Un protocole sanitaire encore renforcé dans les écoles et les cantines
Le ministère de l'Education nationale a mis en ligne le 1er février le protocole sanitaire renforcé pour les écoles et établissements scolaires. Principal changement, l'obligation d'une distanciation de deux mètres entre les élèves dans les cantines.
Peut-on appliquer les mêmes mesures aux écoles de musique et aux établissements scolaires ?
Réponse du ministère de la culture : Bien qu'ils participent de l'éducation artistique et culturelle des enfants, les établissements d'enseignement artistique, qu'ils dépendent des collectivités territoriales ou d'une structure de droit privé, ne relèvent pas de l'instruction obligatoire, contrairement aux établissements scolaires ...
Relance : l’Ademe se met en quatre pour les collectivités
L'Agence de la transition écologique (Ademe) a reçu d'importants moyens financiers et humains pour piloter le volet écologique du plan "France relance". Son enjeu est désormais de faire émerger les bons projets et de les accompagner sur une multitude de thématiques.
