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Patrimoine bâti - Page 183
Les gens du voyage, parents pauvres de la gestion de crise
Repli sur soi, concentration de la population à risques, précarisation, déscolarisation des enfants... La crise sanitaire et sociale a eu des conséquences néfastes sur la vie des gens du voyage. Les associations, les collectivités et l’Etat tentent de répondre à l’urgence.
Drones : la Cnil juge la proposition de loi sécurité globale insuffisante
A la demande de la commission des Lois du Sénat, la Cnil a rendu un avis sur la proposition de loi Sécurité globale. Le texte prévoit un cadre juridique pour réglementer l’utilisation des drones par les forces de l’ordre. Mais il reste insuffisant pour l’instance.
« Le maire est l’acteur incontournable de la sécurité dans sa commune »
Avec leur rapport sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure, les sénateurs Corinne Féret (groupe socialiste, écologiste et républicain) et Rémy Pointreau (Les Républicains) entendent réaffirmer la place du maire comme acteur incontournable de la sécurité et l’importance d’un meilleur partenariat avec tous l ...
Gérard Larcher pulvérise le projet de loi « 4D »
Pour le président du Sénat, le texte gouvernemental n’est pas à la hauteur des attentes des élus locaux, qui réclament davantage de libertés et de marges de manœuvre financières.
Gestion locale de la crise sanitaire : existe-t-il un modèle Allemand ?
Depuis la survenue de la pandémie de COVID-19, la gestion de crise est marquée en Allemagne par une association étroite entre l'Etat fédéral et les régions. Mais au-delà de ce couple, ce sont également les communes et leurs groupements qui sont mobilisés et font preuve d'innovation dans un contexte financier difficile.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaireQuel accompagnement financier du surcoût lié aux mesures sanitaires dans les écoles ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Depuis le début de la crise, le Gouvernement a privilégié l'octroi d'une garantie de recettes au bloc communal.Ainsi, l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 garantit à chaque commune ...
Commande publique : dix pièges à éviter en temps de crise
Des souplesses procédurales sont opportunes dans le contexte actuel, afin d'intégrer les conséquences de la crise sanitaire et économique. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, présente les dix pièges que les acheteurs ...
Crise sanitaire : les élus à la culture ne veulent plus attendre
La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) appelle les collectivités à renouer avec la vie culturelle. Elle estime que le ministère de la Culture ne doit pas gérer seul la crise et la déclinaison du plan de relance.
Faire cesser les troubles résultant d’une location meublée touristique : que peut le maire ?
Pour faire cesser les troubles liés à une location touristique, la commune peut, dans un premier temps, informer les copropriétaires et les locataires concernés des moyens dont ils disposent. Il appartiendra ensuite au maire d'agir sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, spéciale et judiciaire. L'instauration d'un régime ...
L’impact financier de la crise sanitaire est encore à venir
L’orage de 2020 est passé mais les collectivités vont devoir rester prudentes car la crise pourrait impacter leurs finances jusqu’à la seconde partie de mandat. Experts et élus ont échangé sur les perspectives macroéconomiques et des cas concrets de bonnes pratiques, lors du 6ème forum des finances locales de La Gazette des communes ...
