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Mobilité - Page 9
96 % des sites communaux ne sont pas accessibles : Déclic et l’Adullact (re)lancent l’alerte
Les sites internets des communes ne respectent pas leur obligation d’accessibilité, quel que soit le handicap. Les associations nationales le savaient mais la fédération Déclic pose désormais un chiffre à partir d’un audit automatisé sur 6568 communes.
Financement de la mobilité : le gouvernement annonce un projet de loi-cadre
L’annonce a été faite le 9 juillet 2025 par ministre des Transports, Philippe Tabarot, lors de la remise des conclusions de la conférence Ambition France Transports.
Vingt ans après la loi handicap, le Sénat déplore un « faux départ pénalisant » dans les Outre-mer
Dans un rapport présenté ce jeudi 3 juillet, la délégation aux Outre-mer du Sénat souligne les lacunes observées dans les Outre-mer pour atteindre les objectifs fixés par la loi handicap du 11 février 2005. Elle formule en ce sens une série de 16 mesures de « rattrapage ».
Le bal des faux-semblants
C’était l’un des axes du discours de politique générale du Premier ministre, François Bayrou, le 14 janvier : réduire la dette de l’Etat. La solution ? S’attaquer aux « 1 000 agences ou organes, sans contrôle démocratique réel »…
Bornes de recharge pour véhicules électriques : bien articuler les compétences
Développer l'électromobilité implique un solide réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Un sujet complexe, dans lequel la collectivité doit d'abord s'assurer de la carence du développement d'une offre privée, puis de sa compétence. Dans tous les cas, elle doit prendre en main le sujet de la convention d'occupation ...
Les délits forfaitisés réprimés par le Code des transports : compétence des agents de police municipale
Cette fiche porte sur les délits forfaitisés prévus et réprimés par le Code des transports qui peuvent en droit être relevés par les agents de police municipale.
Tour de France : « Nous recevons 300 candidatures de collectivités par an »
La 112e édition du Tour de France cycliste s’élance ce samedi 5 juillet de Lille Métropole (Nord). Christian Prudhomme, son directeur général revient avec passion sur les coulisses de la construction du parcours et le rôle des collectivités. Entretien.
Comment procéder en cas de doute sur l’aptitude à conduire d’une personne ?
Imposer un contrôle médical aux conducteurs à partir d'un certain âge est un sujet souvent évoqué. Les services municipaux et les élus sont parfois sollicités, et une procédure de signalement existe mais elle reste méconnue. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Financement de la mobilité : les élus veulent passer à la vitesse supérieure
A la veille de la remise des conclusions d’Ambition France Transport, le Gart et la FNCCR présentent leurs propositions communes. En bonne place : une contribution des opérateurs privés à la mise en place des bornes de recharge électrique dans la France rurale.
Accessibilité des ERP : place à un plan d’action et de contrôle
Dans une circulaire du 30 juin signée par cinq ministres, il est demandé aux préfets d'appuyer sur l'accélérateur pour assurer l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Une stratégie de contrôles, assortie de sanctions, doit être élaborée dans chaque département dès cet été.
