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Mobilité - Page 435
Seule l’autorité organisatrice détermine les conditions de surveillance des élèves
Les autorités organisatrices de transport doivent indiquer, dans la convention relative à l'exécution de services de transports scolaire, qu'elles signent avec les transporteurs, les responsabilités respectives de l'accompagnateur et du conducteur de véhicule affecté au service concerné.
Le pouvoir de modification de l’autorité organisatrice
Le Conseil d’Etat rappelle que, même s’agissant de la consistance des services de transports scolaires et de leurs modalités d’exploitation, l’autorité organisatrice peut apporter unilatéralement, en cours de contrat et dans l’intérêt général, des modifications à ses contrats. Le cocontractant, qui reste tenu de respecter ses ...
Marchés publics : l’information des candidats évincés
Les collectivités locales sont régulièrement confrontées à la question de l’information des candidats évincés soit lors de la sélection des candidats, soit lors du choix de l’offre.L’objectif de cette fiche est de préciser les modalités de l’information de ces candidats évincés. Cette obligation est inscrite dans le Code des ...
Avec 11 communes de plus, le Grand Narbonne franchit les 100 000 habitants
La communauté d’agglomération du Grand Narbonne, dans l’Aude, passe de 18 à 29 communes. L’arrêté préfectoral a été signé mardi 28 décembre 2010. L’extension à la majorité de l’intercommunalité du Canal du Midi en Sud Minervois et de la seule commune de Port-la-Nouvelle - venue de Corbières en Méditerranée - permet à la ...
Un niveau de budget « jamais atteint » à Châlons-en-Champagne
Le budget primitif 2011 de la préfecture de la région Champagne-Ardenne, adopté le 16 décembre, est impacté par la municipalisation des quatre centres sociaux et culturels.
Reims Métropole : un budget impacté par le nouveau tramway
Adopté le 6 décembre, le budget primitif 2011 de la communauté d’agglomération de Reims fluctue beaucoup par rapport à celui de 2010 surtout à cause du tramway qui sera mis en service en début d'année.
L’Agglo du Havre investit dans les transports
La communauté d'agglomération du Havre (Codah) en Seine-Maritime (17 communes, 258 514 habitants), a voté le 16 décembre son budget primitif 2011, en hausse de 28% en raison de lourds investissements dans les transports.
La péréquation donne du souffle au Cantal
Avec le souci de stabiliser une dette de plus 1 100 euros par habitant, le conseil général du Cantal a voté le 17 décembre un budget de 240,42 millions d'euros, dopé par les recettes de péréquation.
L’agglomération d’Agen poursuit sa stratégie d’extension de son territoire
Le projet de fusion entre la CAA et la CCAB est reporté. Claude Sarramiac, président de la CCAB, veut prendre le temps de la réflexion.
START, pour mieux relier les villes de l’Arc Atlantique
Le 14 décembre, le bureau exécutif de la conférence des Villes de l'Arc Atlantique se réunissait à Caen. A cette occasion le projet START, pour une optimisation des transports collectifs, a été présenté.
