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Mobilité - Page 430

1 intercommunalité 22/02/2011

L’éclatement du Vouvrillon alimente la polémique

Trois des huit communes de la communauté de communes du Vouvrillon veulent rejoindre l’agglomération Tour(s)plus. Mais des élus s’organisent pour refuser cet éclatement.

politique de la ville 18/02/2011

Banlieues : François Fillon présente sa « feuille de route » pour 2011

Plusieurs mesures thématiques ont été annoncées vendredi 18 février lors d’un Comité interministériel des villes. La plupart des grandes réformes en cours ne font toutefois l’objet d’aucun arbitrage.

1 LGV 17/02/2011

L’Eure sera intégrée dans le projet de TGV Paris-Normandie

Le président du département de l’Eure, Jean-Louis Destans, s’est montré plutôt satisfait à l’issue du comité de pilotage du projet de ligne à grande vitesse devant relier en 2 020 Paris à Caen (Calvados) et au Havre (Seine-Maritime), qui s’est réuni le 15 février à Paris.

Fiscalité locale 16/02/2011

Nantes Métropole étudie une hausse du versement transport

La communauté urbaine qui adoptera son budget primitif en avril 2011 cherche des recettes supplémentaires : elle estime à 15 millions d'euros en 2010 et 21 millions en 2011 ses pertes induites par la réforme de la taxe professionnelle.

TRANSPORT FERROVIAIRE 16/02/2011

L’Ile-de-France d’accord pour financer l’électrification de la ligne Paris-Troyes

Le président du conseil régional d’Ile-de-France a confirmé, lors de la conférence des présidents de région du Bassin parisien du 7 février, le montant de son écot aux travaux d’électrification de la ligne Paris-Bâle (ligne 4).

Budget 2011 14/02/2011

Bourg en Bresse maintient l’amélioration de sa situation financière

Le conseil municipal a adopté le 31 janvier le budget primitif de la ville de Bourg en Bresse (Ain) pour un montant de 75,80 millions d’euros, en progression de + 1,7%.

14/02/2011

Sécurité routière – Le Code de la route a changé

Un décret du 12 novembre 2010 est venu modifier certaines règles relatives aux deux-roues et aux piétons.

Budget 2011 11/02/2011

Saint-Etienne Métropole réduit ses investissements pour améliorer sa situation financière

Le conseil communautaire a voté le 7 février le budget primitif 2011 de Saint-Etienne Métropole pour un montant de 324 millions d’euros, en quasi stabilisation (- 0,40%) par rapport à 2010.

Budget 2011 11/02/2011

Le budget d’investissement de Montpellier Agglomération tiré par le tramway

Le budget 2011 de la communauté d’agglomération, voté le 26 janvier, s’élève à 1.130 millions d’euros. Il est marqué par une hausse de 40 % des dépenses d’équipement, liée à l’achèvement des lignes de tramway 3 et 4.

Transport scolaire 10/02/2011

Le pouvoir de modification de l’autorité organisatrice

Le Conseil d’Etat rappelle que, même s’agissant de la consistance des services de transports scolaires et de leurs modalités d’exploitation, l’autorité organisatrice peut apporter unilatéralement, en cours de contrat et dans l’intérêt général, des modifications à ses contrats. Le cocontractant, qui reste tenu de respecter ses ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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