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Mobilité - Page 414
Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (3)
Cette troisième fiche concerne les dernières infractions au Code de la route non encore abordées dans les fiches précédentes et qui se verbalisent par un TA1.
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La verbalisation des contraventions de première classeLes délais et modalités de paiement
La directive communautaire du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement avait été transcrite en droit français dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, puis dans les versions successives du Code des marchés publics. La principale disposition porte sur un plafonnement réglementaire du ...
L’épargne populaire à nouveau sollicitée dans les Pays de la Loire
La région des Pays de la Loire fera appel au printemps 2012 à l'épargne populaire. Il s'agit du second emprunt de ce type après celui lancé en 2009.
Quatre collectivités engagent 55 millions d’euros pour faire décoller l’aéroport de Carcassonne
La région Languedoc-Roussillon a signé le 25 novembre 2011 une convention de partenariat de 55 millions sur 7 ans avec le conseil général de l'Aude et les agglomérations de Narbonne et Carcassonne afin de mettre aux normes, moderniser et développer l’aéroport de Carcassonne, dont elle est propriétaire. Des investissements nécessaires ...
Transport ferroviaire : mettre en concurrence le Paris-Cherbourg ?
Le président de la chambre de commerce et d’industrie de Caen Normandie, Michel Collin, propose la mise en concurrence immédiate de la ligne ferroviaire Paris-Cherbourg. L’idée n’est pas du goût de tout le monde.
Sécurité des réseaux : les élus, au Congrès des maires, s’inquiètent de leurs nouvelles obligations
L’atelier du congrès des maires 2011 relatif à la sécurité des réseaux a permis, mercredi 23 novembre, de faire le point sur les nouvelles obligations des communes en matière de prévention de l’endommagement des réseaux lors de travaux tiers. Des premières obligations sont applicables dès le 1er avril 2012.
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirRCEA : la Saône-et-Loire n’est pas légitime pour organiser une consultation
Dans une décision du 10 novembre 2011, le tribunal administratif de Dijon donne raison au préfet de Saône-et-Loire qui, le 29 juillet dernier, l’a saisi. Le conseil général ne peut organiser, comme il le souhaitait, de consultation locale pour savoir si les électeurs sont ou non « favorables à la mise en concession avec péage de la ...
Les transports collectifs en site propre à l’étude
Étalement des villes vers la périphérie, congestion automobile des centres-villes, exigences du développement durable, besoins accrus de mobilité, prix du carburant, etc. Tout plaide en faveur de la redynamisation des transports en commun, alternative incontestable à la voiture individuelle tant prisée par les Français. Le Grenelle de ...
Les parkings, ces nouveaux espaces verts…
Les parkings n’assurent plus seulement une fonction de stationnement. Leurs composantes paysagères et environnementales leur confèrent désormais un usage multifonctionnel : lieu de promenade, équipement favorisant la biodiversité et la gestion des eaux pluviales… autant de fonctions intégrées aujourd'hui à ces projets.
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Quand la nature se lance à l’assaut de la villeLe Grand Dijon s’offre un réseau d’eau verte
Retour aux sources pour l’agglomération dijonnaise. Une partie de l’infrastructure historique du réseau d’eau potable est mise à contribution pour irriguer les espaces verts contigus aux lignes de tramway.
