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Mobilité - Page 403

Air 04/04/2012

Pollution atmosphérique : le maire de Rouen en appelle au préfet

Face à l’importance et à la récurrence de la pollution aux particules en suspension dans sa ville, le maire de Rouen (110 276 habitants), Valérie Fourneyron, a écrit au préfet de région le 30 mars 2012 pour qu’il prenne des mesures contribuant à faire baisser cette pollution.

Stationnement 01/04/2012

Quelles sont les nouvelles caractéristiques du modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain ? (disque zone bleue)

Depuis le 1er janvier 2012, le dispositif prévu à l’article R.417-3 du Code de la route permettant d’assurer le contrôle de la durée du stationnement urbain doit être conforme au modèle prévu par l’arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain (JO, 21 ...

Policier municipal 01/04/2012

En zone isolée, des compétences de « PM » adaptées au contexte territorial

A l’heure de la structuration de la filière sécurité, les prérogatives des policiers municipaux demeurent très hétérogènes selon les spécificités locales, la volonté des élus ou encore la taille des communes.

Environnement - Risques 01/04/2012

L’étude d’impact version Grenelle

La loi Grenelle 2 de juillet 2010 a modifié les études d’impact en les précisant, en les simplifiant et en intégrant la réglementation européenne. La nomenclature est devenue une liste positive et deux procédures sont apparues : « au cas par cas » et le « cadrage préalable ».

COMMANDE PUBLIQUE 30/03/2012

Eclaircissements sur les pouvoirs du juge du référé précontractuel en matière d’attribution du marché

Un marché de services d'une ligne de transports scolaires fait l’objet d’un référé précontractuel. L'entreprise anciennement titulaire du marché reproche au pouvoir adjudicateur d'avoir choisi une offre anormalement basse.En l’espèce, le juge est donc amené à examiner le critère prix de l'offre contestée. En l’occurrence, il ...

Air 28/03/2012

Pollution à Paris : les élus de gauche et droite se renvoient la balle

Les élus parisiens de gauche et de droite dénoncent depuis plusieurs jours la pollution qui sévit dans Paris et sa couronne, Denis Baupin (EELV) accusant le pouvoir de "non-assistance à personne en danger", l'UMP accusant au contraire la mairie de polluer plus.

Transports 27/03/2012

Polémique autour du tram-train du bordelais

Alors que le « Grenelle des mobilités » orchestré par la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) bat son plein, que le conseil général de la Gironde lance une série de rencontres territoriales pour bâtir un « livre blanc » des mobilités, vendredi 23 mars 2012, le préfet de la région Aquitaine, Patrick Stefanini, a signé l'arrêté de ...

Transport aérien 27/03/2012

Pour attirer les « low cost » à Strasbourg, les collectivités baissent les taxes

L’aéroport de Strasbourg est en passe de sortie de l’ornière. Confrontée à la concurrence des 2 TGV qui desservent la ville et des aéroports suisses et allemands voisins qui profitent de taxes aéroportuaires moins élevées, la plateforme d’Entzheim prévoit un ambitieux plan de développement, basé sur la baisse des taxes, financée ...

Transports 27/03/2012

Tramway du bassin minier : la gestion du projet sévèrement critiquée par la chambre régionale des comptes

Dans un rapport publié le 22 mars 2012, la chambre régionale des comptes du Nord-Pas de Calais épingle la gestion du projet de création de tramway dit du bassin minier. Il concerne deux lignes de tramway, l'une devant relier Bruay-la-Buissière et Béthune et l'autre Liévin et Hénin-Beaumont. Le projet remonte à 2007, la mise en service ...

déplacements 27/03/2012

Forte augmentation de la tarification des Velo’V à Lyon

Les élus du Grand Lyon ont voté le 19 mars 2012 une augmentation de plus de 50% des tarifs de Velo’V pour les tickets de courte durée et les abonnements.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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