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Mobilité - Page 403

4 Mobilité 07/02/2012

Comment libérer le périurbain et le rural de la voiture

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié, le 7 février 2012, un rapport pour accroître la mobilité en périphérie des villes et à la campagne. Cinq recommandations visent à desserrer l'étau "voiture" sans ruiner les finances publiques.

1 transports 07/02/2012

Gestion décentralisée des canaux : « Au bout de deux ans, le compte n’y est pas » – François Patriat, président de la région Bourgogne

François Patriat, le président du conseil régional de Bourgogne, a annoncé vendredi 3 février 2012, en comité de suivi de l’expérimentation, que les canaux repasseraient sous la tutelle de Voies navigables de France en restant propriété de l’Etat au 1er janvier 2013. Il s'engagera cependant, par le biais d’une convention tripartite ...

Transports 06/02/2012

L’agglomération de Reims veut des bus et des tramways aussi faciles à prendre que la voiture

Reims métropole expérimente une carte à la fois bancaire et de transport. L’objectif est de faciliter l’accès aux transports en commun par le biais d’une somme d’argent incorporée.

transports urbains 02/02/2012

L’abandon de la phase 3 du tramway de la CU de Bordeaux demandé en ouverture du grenelle des mobilités

La phase opérationnelle du grenelle des mobilités de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB - 730 000 hab.) créé en novembre 2011 a débuté vendredi 27 janvier 2012. Juste avant la première réunion de travail des 6 ateliers chargés de co-élaborer avec des experts de la société civile les orientations du futur schéma directeur ...

Sécurité 02/02/2012

Prévention de la délinquance : le financement 2012 à la loupe

La circulaire, adressée le 30 janvier 2012 aux préfets, place la vidéosurveillance et la prévention de la délinquance des jeunes en têtes des priorités du fonds interministériel de prévention de la délinquance.

Grand Paris 01/02/2012

Bertrand Delanoë veut une autorité métropolitaine du logement

Dans une communication qui sera présentée le 6 février 2012 au Conseil de Paris, le maire (PS) de la capitale prône la transformation de Paris Métropole en pôle métropolitain et la création d’une « autorité métropolitaine » du logement qui pourrait « se substituer aux collectivités défaillantes ».

3 drapeaux européens dans le vent
Copyright : PHOVOIR
1 intercommunalité 01/02/2012

SPL : le Medef conteste la loi française auprès de Bruxelles

C’est une première pour le Medef, qui a lancé fin décembre 2011 une action contre l’Etat français. En cause, la loi du 28 mai 2010 créant la Société publique locale (SPL), dont le Medef « constate une application extensive ». Pour mémoire, la SPL, société anonyme composée uniquement de capitaux publics, doit répondre aux ...

Études - Marchés - Méthodes 01/02/2012

Le dialogue compétitif

Pour répondre à une volonté d’optimiser les achats publics, la procédure de « dialogue compétitif » avait été instaurée par le Code des marchés publics de janvier 2004. Cette procédure conjugue appel à candidatures, négociations et discussions, et enfin remise d’une offre. La difficulté dans cette procédure est de maintenir une ...

1 Compétences 01/02/2012

Gardes particuliers assermentés : le cadre légal de leurs pouvoirs de police judiciaire (2)

La précédente fiche a analysé le cadre juridique concernant les gardes particuliers. La présente fiche analyse les grandes lignes des compétences en matière de police judiciaire des gardes particuliers.

Cet article fait partie du dossier :

Les gardes particuliers assermentés
Transports scolaires 31/01/2012

La réorganisation laborieuse du réseau de transports de la Manche

La réorganisation du réseau de transport scolaire dans la Manche se heurte à l’incompréhension de parents d’élèves et d’élus locaux, encore montés au créneau au mois de janvier 2012 malgré la position réaffirmée par le conseil général.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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