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Accessibilité

Voirie et espace public : la chaîne de déplacement

Publié le 30/04/2012 • Par Auteur associé • dans : Analyses juridiques, Dossiers juridiques

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Cerema
La continuité de la chaîne de déplacement implique l’harmonisation des documents de planification et de programmation relatifs à l’accessibilité, mais aussi la coordination entre les différentes autorités locales en matière de décision et de gestion de l’espace public.

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Soraya Kompany

Architecte urbaniste

Cet article fait partie du dossier

La voirie

Le processus de déplacement qui consiste à pouvoir sortir de chez soi, à prendre le moyen de déplacement de son choix et à arriver à sa destination en sécurité et avec la plus grande autonomie possible, doit tenir compte des besoins de chacun et en particulier des personnes en situation de handicap. Ceci signifie que les logements, les abords, les trottoirs, le parking, l’arrêt du bus, la station de métro, la gare, etc. ainsi que les équipements et les lieux d’activités et de services, doivent être accessibles à tous. Si un maillon de cette chaîne est rompu, tout le processus de déplacement devient inopérant.

Pour cette raison, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite « loi handicap » a instauré le principe de la « chaîne de déplacement » accessible. A cet effet, elle a veillé à rendre ...

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Références

  • Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, art. 45.
  • Décrets n° 2006-1657 et n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatifs à l’accessibilité et aux prescriptions techniques pour la voirie et les espaces publics.
  • Arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.
  • Instruction interministérielle sur la signalisation routière (ISSR), août 2009.
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