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Mobilité - Page 402
En zone isolée, des compétences de « PM » adaptées au contexte territorial
A l’heure de la structuration de la filière sécurité, les prérogatives des policiers municipaux demeurent très hétérogènes selon les spécificités locales, la volonté des élus ou encore la taille des communes.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la sécurité publique et de la préventionL’étude d’impact version Grenelle
La loi Grenelle 2 de juillet 2010 a modifié les études d’impact en les précisant, en les simplifiant et en intégrant la réglementation européenne. La nomenclature est devenue une liste positive et deux procédures sont apparues : « au cas par cas » et le « cadrage préalable ».
Eclaircissements sur les pouvoirs du juge du référé précontractuel en matière d’attribution du marché
Un marché de services d'une ligne de transports scolaires fait l’objet d’un référé précontractuel. L'entreprise anciennement titulaire du marché reproche au pouvoir adjudicateur d'avoir choisi une offre anormalement basse.En l’espèce, le juge est donc amené à examiner le critère prix de l'offre contestée. En l’occurrence, il ...
Pollution à Paris : les élus de gauche et droite se renvoient la balle
Les élus parisiens de gauche et de droite dénoncent depuis plusieurs jours la pollution qui sévit dans Paris et sa couronne, Denis Baupin (EELV) accusant le pouvoir de "non-assistance à personne en danger", l'UMP accusant au contraire la mairie de polluer plus.
Polémique autour du tram-train du bordelais
Alors que le « Grenelle des mobilités » orchestré par la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) bat son plein, que le conseil général de la Gironde lance une série de rencontres territoriales pour bâtir un « livre blanc » des mobilités, vendredi 23 mars 2012, le préfet de la région Aquitaine, Patrick Stefanini, a signé l'arrêté de ...
Pour attirer les « low cost » à Strasbourg, les collectivités baissent les taxes
L’aéroport de Strasbourg est en passe de sortie de l’ornière. Confrontée à la concurrence des 2 TGV qui desservent la ville et des aéroports suisses et allemands voisins qui profitent de taxes aéroportuaires moins élevées, la plateforme d’Entzheim prévoit un ambitieux plan de développement, basé sur la baisse des taxes, financée ...
Tramway du bassin minier : la gestion du projet sévèrement critiquée par la chambre régionale des comptes
Dans un rapport publié le 22 mars 2012, la chambre régionale des comptes du Nord-Pas de Calais épingle la gestion du projet de création de tramway dit du bassin minier. Il concerne deux lignes de tramway, l'une devant relier Bruay-la-Buissière et Béthune et l'autre Liévin et Hénin-Beaumont. Le projet remonte à 2007, la mise en service ...
Forte augmentation de la tarification des Velo’V à Lyon
Les élus du Grand Lyon ont voté le 19 mars 2012 une augmentation de plus de 50% des tarifs de Velo’V pour les tickets de courte durée et les abonnements.
Distinguer les contraventions de petite et de grande voirie
Les contraventions de voirie sanctionnent les atteintes portées au domaine public. Distinctes selon les domaines qu’elles protègent, les contraventions de petite et de grande voirie diffèrent quant aux modalités de leurs poursuites et de leurs sanctions.
Les villes de banlieue misent sur le sport
Organisatrice, les 22 et 23 mars 2012 à Allonnes (Sarthe), d’un colloque intitulé « Le sport en banlieue : une énergie positive pour la ville en crise », l’Association des maires Ville et Banlieue - associée à l’Agence pour l’éducation par le sport (Apels) - en a profité pour présenter les résultats d’une enquête menée en ...
