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Mobilité - Page 401
Qui est responsable des élèves dans l’intervalle entre la sortie de l’école et la montée dans le bus scolaire ?
Bien qu'étant une compétence exercée par le département, les transports scolaires demeurent une préoccupation de l'État, qui se doit de contribuer à l'amélioration de leur organisation, de leur sécurité et de leur qualité. S'agissant précisément de l'intervalle de temps situé entre la montée ou la descente de l'autocar scolaire et ...
La coordination des mesures de sécurité lors d’interventions de prestataires
La coordination de la sécurité des travaux réalisés par des entreprises dans les locaux ou sites des collectivités est une charge importante. Il est donc utile de rappeler le cadre réglementaire et de préciser les responsabilités qui sont en jeu, éclairées par la jurisprudence en la matière.
À Aix, le véhicule électrique fait un carton
La communauté du Pays d’Aix-en- Provence a acquis un véhicule électrique pour assurer la collecte des cartons dans le centre-ville. Un investissement élevé pour une diminution éloquente de l’empreinte carbone.Vice-président de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix, délégué à la collecte des déchets, Jean-Marc Perrin a ...
Nice : les cars touristiques coupent le moteur
La ville de Nice, en liaison avec différents partenaires, a signé une charte de bonnes pratiques avec les conducteurs d’autocars touristiques. L’objectif est de limiter les nuisances sonores et atmosphériques. Sensible à la problématique du développement durable, la ville de Nice multiplie les initiatives pour améliorer le cadre de vie ...
Transports publics : la Fnaut présente une charte aux candidats
Estimant que les candidats à l'élection présidentielle s’intéressaient peu aux transports, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) a décidé de leur soumettre une charte sur ce thème. L'état des lieux réalisé par cette association d’usagers indépendante laisse apparaître un système de transport ...
PPP : les emprunts « toxiques » de demain
Depuis longtemps, mais plus encore en période de crise, le maître d’ouvrage public recherche les financements les plus indolores possibles et, parallèlement, les grandes entreprises cherchent comment éluder la mise en concurrence, autant que faire se peut. Le concours d’idées ouvert auprès des juristes a engendré un certain nombre ...
La CC Coeur d’Estuaire va racheter à GDF Suez son école du gaz
La communauté de communes Cœur d'Estuaire (Loire-Atlantique) a décidé de racheter à GDF Suez son école du gaz, ouverte en 1967 à Saint-Étienne-de-Montluc. La transaction qui sera finalisée à la mi 2012 porte sur un site de plus de 25 hectares avec 22 000 m2 de locaux.
Compétence du juge judiciaire
Le tribunal de conflits donne compétence au juge judiciaire pour connaître d’un litige relatif à la vente à des personnes de droit privé par le service des domaines d’un bien acquis auprès de personnes privées pendant l’occupation par le Reich allemand au profit des chemins de fer allemands et revendiqué par la SNCF.
À Montpellier, la nouvelle brigade propreté et incivilités traque les « points noirs »
Les élus de Montpellier ont accompagné le 17 février 2012 la toute nouvelle Brigade Propreté et Incivilités (BPI) de 12 agents assermentés, en action depuis le 9 janvier. Ses missions : éradiquer les « points noirs » en matière de propreté urbaine, informer, éduquer, puis... verbaliser.
Grand Roissy : une avancée en demi-teinte
Si les réalisations sont réelles, avec la signature hier de l’accord-cadre du contrat de développement territorial et la montée en puissance de l’Association des collectivités du Grand Roissy, la structuration de ce secteur phare du Grand Paris se heurte à la gouvernance. Pour preuve, l’échec du Conseil de pôle.
