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Mobilité - Page 39
Quelles sont les règles applicables au contrôle technique des deux-roues motorisés ?
Après plusieurs années de tergiversations, le contrôle technique est devenu obligatoire à compter du 15 avril 2024 pour certains véhicules de deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Quels sont les éléments à connaître pour les agents de police municipale et gardes champêtres ? Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Saint-Flour communauté développe (quand même) des projets de transports
Suite à la loi d'orientation des mobilités, la communauté de communes de Saint-Flour a choisi de ne pas reprendre la compétence mobilité. Mais elle peut tout de même agir dans le cadre d'une convention avec la région.
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La mobilité, nouveau terrain de jeu des collectivités
TER : le portrait robot des usagers
Montée en gamme du matériel roulant, offres tarifaires avantageuses : les régions ont investi dans les TER depuis quelques années et en tirent les bénéfices. Notamment auprès des jeunes et des CSP+ selon le baromètre des déplacements en TER réalisé en 2023.
Temps de travail : casse-tête à venir pour les agents des routes
Une décision du tribunal administratif de Strasbourg rendue début avril complexifie l’organisation du temps de travail des agents des routes. La juridiction avait été saisie par le syndicat FO de la collectivité européenne de Strasbourg, mais la portée du jugement concerne l’ensemble des conseils départementaux et des agents des routes ...
Le dispositif Club inclusif pour l’accueil des parasportifs, héritage phare des Jeux paralympiques
Né fin 2022, le dispositif Club inclusif aide les collectivités à former les clubs de leur territoire afin qu’ils accueillent plus de parasportifs dans de nombreuses disciplines. Le Comité paralympique et sportif français et des collectivités cofinancent la formation et l’accompagnement de dirigeants et d’encadrants de clubs.
L’installation et le raccordement des bornes IRVE
L'installation et le raccordement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques doivent respecter certains critères techniques et des normes. Cette fiche fait suite aux fiches précédentes sur les infrastructures ouvertes au public et sur les modes de connexion pour la recharge.
La Cour des Comptes épingle la Société du Grand Paris
Dans un rapport publié le 25 avril, les magistrats financiers pointent du doigt un déficit de sécurité dans les chantiers du super-métro et des risques de dérapage financier.
La région Occitanie ouvre la voie du corridor hydrogène européen
A la fin de l'année, une quinzaine de projets de production et d’utilisation de l'hydrogène dans la mobilité devraient être opérationnels en Occitanie, préfiguratrice du projet européen « Corridor H2 ».
Redonner de la place à la marche dans les villes grâce au plan Piéton
Replacer les piétons au cœur des politiques de mobilité et d'aménagement des villes devient un enjeu et un objectif dans les collectivités. La marche en ville, et pas uniquement dans les centres-villes, nécessite une vision globale et une planification, que permettent les plans Piétons.
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Partage de la voirie : la ville roule au ralenti
Le régime juridique des lignes aériennes intérieures
Les petites liaisons aériennes françaises ont-elles encore de beaux jours devant elles ? Pour tenter d'y répondre, Marion Terraux et Anna Veran, avocates au cabinet Seban et associés, analysent le régime juridique encadrant l’accès aux services aériens au sein de l’Union européenne.
