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Mobilité - Page 30
Le forfait mobilités durables est étendu au transport collectif gratuit
Un décret du 18 juin permet désormais aux agents qui disposent d'un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail de bénéficier du forfait mobilités durables.
Transfert des routes aux collectivités : le calendrier est fixé
Le transfert des routes aux collectivités territoriales, autorisé par la loi "3DS", se précise avec la parution d'un nouveau décret au Journal officiel : il donne les dates du transfert effectif des agents concernés.
Bornes de recharge : les collectivités appelées à financer l’installation dans les zones peu denses
L'Autorité de la concurrence appelle les collectivités à poursuivre le financement des bornes de recharge, afin de rééquilibrer les disparités territoriales. Elle demande aussi que le Schéma directeur de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Sdirve) devienne obligatoire.
De nouvelles dispositions en matière d’infractions routières et d’amendes forfaitaires
Petit à petit la liste des infractions contraventionnelles de 5e classe soumises à la procédure d'amende forfaitaire se rallonge. Il en est de même de la liste des infractions qui peuvent être constatées sans interception du véhicule. Le décret du 10 juin 2024 apporte son lot de nouveautés en la matière mais crée également de nouvelles ...
La jeunesse en ruralité : trois jours pour échanger
Du 12 au 14 juin 2024, se tiennent à Foix en Ariège les premières assises nationales « Jeunes des territoires ruraux ». Elles sont co-organisées et financées par une cohorte d'acteurs, dont des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, le conseil régional d'Occitanie, le conseil départemental et la caisse ...
Ces communes qui louent tout (ou presque)
Que ce soit pour des raisons économiques, écologiques ou de solidarité, la location de biens par les collectivités prend aujourd’hui un autre visage. Sont concernés les autres collectivités, mais également les particuliers, qui disposent d’un large choix… de la classique salle des fêtes à la piscine et son maître-nageur. Des sites ...
Un décret pour améliorer la sécurité et la circulation routières
Un décret du 10 juin vise d'une part à améliorer la sécurité routière en durcissant certaines règles de circulation et en renforçant les sanctions prévues pour certaines infractions.Il poursuit également un objectif de simplification de la constatation des infractions en élargissant la liste de celles pouvant être constatées sans ...
Réouverture de petites lignes : le Grand Est mise sur l’ouverture à la concurrence
Fermée depuis 8 ans, la ligne Nancy-Contrexéville rouvrira en décembre 2027. Le temps des autorisations, travaux et homologations nécessaires, dans le cadre d’un partenariat entre la région Grand-Est, NGE Concessions, Transdev et la Banque des territoires. C’est la première fois qu’un prestataire unique assurera l’exploitation du ...
La simple réfection d’une voie de circulation des automobiles impose-t-elle la mise aux normes d’accessibilité des trottoirs et accotements ?
Réponse du ministère chargé des Transports : Le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics prévoit, en son article premier, un principe d'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées ou à mobilité réduite « avec la plus grande autonomie possible ...
Pass Rail : des régions trainent des pieds
Principalement financé par l’Etat, l’abonnement à 49 euros sur les TER, les Intercités et les trains de nuit sera expérimenté en juillet-août auprès des 16-27 ans. L'Ile-de-France n'y participera pas. Une absence préjudiciable aux yeux de certains présidents de région, comme Laurent Wauquiez en Auvergne-Rhône-Alpes.