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Mobilité - Page 292
Alain Rousset contre le transfert des routes et des collèges aux régions
Lors du congrès de l’Assemblée des départements de France, ce vendredi 7 novembre à Pau, le président de l’Association des régions de France Alain Rousset s’est, à titre personnel, opposé à l’octroi, à son échelon, de compétences aujourd’hui assurées par les conseils généraux.
Quand les transports scolaires s’adaptent aux nouveaux rythmes de l’école
La réforme des rythmes scolaires rendue obligatoire depuis la dernière rentrée a conduit les collectivités a faire évoluer leurs offres de transports scolaires. Comment cette adaptation a-t-elle été mise en place ? Quel a été son impact financier ? Comment a-t-elle été négociée avec les transporteurs ?
Accessibilité des transports : un décret sur les SDA-Ad’Ap
L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a créé les schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée (SDA-Ad’Ap). Un décret publié le 6 novembre fixe les conditions de leur mise en œuvre. Décryptage.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Accessibilité des transports : décryptage du décret sur les points d’arrêt prioritaires
L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a modifié la donne de l’accessibilité en matière de transports publics. Un décret publié au Journal officiel du 6 novembre détermine les critères de priorité pour la mise en accessibilité des arrêts et gares. Décryptage.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Quand la noce vire à l’anarchie routière…
Lors de mariages, les automobilistes se livrent parfois à des comportements très dangereux à la sortie de la mairie. Une sorte de jeu où chacun essaye d'enchaîner le plus d’infractions possible. Pour les en empêcher, les communes ont d'abord privilégié la conciliation avant, pour la plupart, de se résigner à utiliser d’autres ...
Accessibilité : les décrets « transports publics » et « Ad’ap » sont parus
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux services de transport public de voyageurs d'être accessibles avant le 13 février 2015.L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative ...
Accessiblité : quelles spécificités pour les piscines ?
Les piscines sont des ERP aux nombreuses spécificités d’usage. Il est donc important d’assurer leur accessibilité pour tous, dans le cadre de la conception comme de la réhabilitation. Tour d’horizon de quelques points de vigilance à intégrer en cherchant à répondre au mieux aux attentes et besoins du public dans toute sa diversité.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Un ASVP recruté par détachement comme agent de police municipale doit-il de nouveau être agréé et assermenté par le Procureur ?
Faut-il renouveler la demande d'agrément pour un ASVP promu agent de police municipale ? Oui, répond la juriste du Club Prévention-Sécurité. La raison ? Ces agents n’exercent pas les mêmes fonctions.
Déchets ménagers : TriGlaz, une coopération territoriale réussie
Le nouveau centre de tri sélectif du Nord Finistère est situé au barycentre du territoire qu’il dessert, à Plouédern. Il est le fruit d’une collaboration entre Brest métropole océane (BMO) et neuf communautés de communes.
L’assurance des véhicules terrestres à moteur
L’obligation d’assurance concerne les véhicules terrestres à moteur. Le Code des assurances définit le cadre juridique. Les articles L. 324-1, L. 324-2, R. 324-1, R. 324-2 et R. 233-3 du Code de la route définissent le cadre répressif.
