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Mobilité - Page 261
Quelle réglementation s’applique aux panneaux d’entrée ou de sortie d’agglomération ?
Ces panneaux ont des conséquences sur les limitations de vitesse et les règles de circulation des véhicules, mais également par exemple pour l’affichage publicitaire (article L581-7 du code de l’environnement). La question est de savoir quelle autorité est compétente pour en désigner l’emplacement et quelles règles doivent être ...
Nouvelles mesures en matière de circulation routière
Un décret publié cet été au « Journal officiel » vise à sécuriser et à développer la pratique de la marche et du vélo.
Les fonctionnaires territoriaux pourront faire passer le permis de conduire
Depuis le 1er novembre 2015, les agents publics peuvent faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire B. C'est ce qui ressort d'un décret paru le 31 octobre 2015. Objectif : raccourcir les délais de passage des examens atteignant 90 jours dans certains départements.
Mobilité dans les villes moyennes : vers un retour de la voiture ?
A la suite des élections municipales de mars 2014, certaines collectivités auraient remis en cause des politiques favorables aux transports en commun et modes doux. C'est que révèle une étude du Gart sur la mobilité durable des villes moyennes.
Cet article fait partie du dossier :
Mobilités : coup de frein sur la voiture dans les villes moyennes
Stationnement payant : quels enjeux financiers pour les communes ?
Le stationnement payant gagne du terrain dans de nombreuses communes. Les villes, confrontées à un contexte budgétaire compliqué, cherchent, au-delà des objectifs environnementaux classiques, à s’assurer de nouvelles recettes.
Transport public : un livre de recettes pour faire mieux avec moins
Le 26 octobre, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) ont publié sur leurs sites respectifs un guide pratique pour aider autorités organisatrices et opérateurs à optimiser les dépenses dans les transports publics.
Premier round de discussions entre l’Intérieur et les syndicats de PM
Volet social, statut des agents, mise en œuvre de moyens opérationnels étaient à l’ordre du jour du groupe de travail « ministère de l’Intérieur – représentants syndicaux » qui s’est réuni le 16 octobre dernier. Des propositions seront faites au ministre de l’Intérieur, qui pourrait annoncer des décisions lors d’une ...
Est-il possible de mettre en fourrière un véhicule stationnant sur un parking privé fermé ?
La mise en fourrière est possible, à certaines conditions, selon le code de la route et selon des procédures particulières. Décryptage de ce cas pratique avec la juriste du Club Prévention-Sécurité.
Union européenne : un rapport sur la mobilité urbaine mis à mal par le scandale de Volkswagen
Un rapport sur la mobilité urbaine durable, préparé par l’euro-députée Karima Delli, crispe ses partenaires. Déjà repoussée à deux reprises, l’adoption d’une version allégée par les compromis est maintenant prévue le 10 novembre en commission des transports. Un report justifié par ses détracteurs par l’aspect trop détaillé ...
Le versement transport dans le brouillard
Le versement transport est-il menacé ? Cet impôt, au mode de calcul fort peu lisible, fait en tous les cas l'objet d'une passe d'armes entre le gouvernement et les élus locaux.


