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Mobilité - Page 261

Signalisation routière 03/11/2015

Quelle réglementation s’applique aux panneaux d’entrée ou de sortie d’agglomération ?

Ces panneaux ont des conséquences sur les limitations de vitesse et les règles de circulation des véhicules, mais également par exemple pour l’affichage publicitaire (article L581-7 du code de l’environnement). La question est de savoir quelle autorité est compétente pour en désigner l’emplacement et quelles règles doivent être ...

Sécurité routière 02/11/2015

Nouvelles mesures en matière de circulation routière

Un décret publié cet été au « Journal officiel » vise à sécuriser et à développer la pratique de la marche et du vélo.

Conduite senior, sécurité, vue, accident
Copyright : Phovoir
6 Sécurité routière 31/10/2015

Les fonctionnaires territoriaux pourront faire passer le permis de conduire

Depuis le 1er novembre 2015, les agents publics peuvent faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire B. C'est ce qui ressort d'un décret paru le 31 octobre 2015. Objectif : raccourcir les délais de passage des examens atteignant 90 jours dans certains départements.

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Copyright : CG Côte d Or
Transport 30/10/2015

Mobilité dans les villes moyennes : vers un retour de la voiture ?

A la suite des élections municipales de mars 2014, certaines collectivités auraient remis en cause des politiques favorables aux transports en commun et modes doux. C'est que révèle une étude du Gart sur la mobilité durable des villes moyennes.

phtran-ter-011-090_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 29/10/2015

Stationnement payant : quels enjeux financiers pour les communes ?

Le stationnement payant gagne du terrain dans de nombreuses communes. Les villes, confrontées à un contexte budgétaire compliqué, cherchent, au-delà des objectifs environnementaux classiques, à s’assurer de nouvelles recettes.

intermodalite-CG-cote-dor
Copyright : CG Côte d Or
Transport 28/10/2015

Transport public : un livre de recettes pour faire mieux avec moins

Le 26 octobre, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) ont publié sur leurs sites respectifs un guide pratique pour aider autorités organisatrices et opérateurs à optimiser les dépenses dans les transports publics.

Arme armement PM police municipale
Copyright : Ville de Beauvais
Police municipale 28/10/2015

Premier round de discussions entre l’Intérieur et les syndicats de PM

Volet social, statut des agents, mise en œuvre de moyens opérationnels étaient à l’ordre du jour du groupe de travail « ministère de l’Intérieur – représentants syndicaux » qui s’est réuni le 16 octobre dernier. Des propositions seront faites au ministre de l’Intérieur, qui pourrait annoncer des décisions lors d’une ...

Stationnement 27/10/2015

Est-il possible de mettre en fourrière un véhicule stationnant sur un parking privé fermé ?

La mise en fourrière est possible, à certaines conditions, selon le code de la route et selon des procédures particulières. Décryptage de ce cas pratique avec la juriste du Club Prévention-Sécurité.

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Copyright : karimadelli.com
Transports 23/10/2015

Union européenne : un rapport sur la mobilité urbaine mis à mal par le scandale de Volkswagen

Un rapport sur la mobilité urbaine durable, préparé par l’euro-députée Karima Delli, crispe ses partenaires. Déjà repoussée à deux reprises, l’adoption d’une version allégée par les compromis est maintenant prévue le 10 novembre en commission des transports. Un report justifié par ses détracteurs par l’aspect trop détaillé ...

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Copyright : La Gazette
Finances locales 22/10/2015

Le versement transport dans le brouillard

Le versement transport est-il menacé ? Cet impôt, au mode de calcul fort peu lisible, fait en tous les cas l'objet d'une passe d'armes entre le gouvernement et les élus locaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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