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Insertion sociale - Page 856

Social 28/08/2001

Arrêté anti-mendicité à Tours

Le maire de Tours a signé un arrêté contre la "mendicité agressive" dans l'hyper centre historique et commercial de la ville. Cet arrêté valable jusqu'au 30 septembre veut notamment interdire "les occupations abusives et prolongées des rues (...) accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l'égard des passants lorsqu'elles sont de ...

Social 23/07/2001

Deux milliards contre l’exclusion

Présenté le 18 juillet, le nouveau programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, doté de 2 milliards de francs (304,8 millions d'euros), sera essentiellement consacré à l'accès à l'emploi et au renforcement des droits fondamentaux. Parmi ces mesures, le renforcement du programme Trace pour les jeunes en ...

Politique de la ville 20/07/2001

Politique de la ville : Le maire de Roubaix à la tête du comité d’évaluation

René Vandierendonck, maire (divers gauche) de Roubaix, vient d’être nommé président du nouveau comité national d’évaluation de la politique de la ville. Cette structure réunira une équipe d’universitaires, de chercheurs, d’experts et de représentants des administrations. Le ministre délégué à la ville Claude ...

Politique de la ville 17/07/2001

Le GPV de Boulogne-sur-Mer sur les rails

Le grand projet de ville de l’agglomération de Boulogne-sur-Mer vient d’être signé. Ce dispositif, doté de 193 millions de francs de crédits (29,42 millions d'euros), dont 93 millions de francs de l'Etat (14,17 millions d'euros) et 100 millions du conseil régional (15,24 millions d'euros), vise à dynamiser les politiques de ...

Social 13/07/2001

Le DDOSEC bientôt promulgué

Adopté le 28 juin par l'Assemblée nationale et validé le 11 juillet par le Conseil constitutionnel, le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (DOSEC), intéresse en plusieurs points les collectivités locales. S'agissant tout d'abord de leurs agents, un congé supplémentaire est accordé aux ...

Politique de la ville 12/07/2001

Claude Bartolone : promouvoir l’internet citoyen dans les quartiers populaires

Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville, a présenté le 11 juillet à la presse son plan de mobilisation pour développer internet dans les quartiers populaires. Son intervention s'est articulée autour de trois axes :- la diffusion d'un guide sur les Espaces publics numériques (EPN) auprès des élus, des associations et des services ...

Politique de la ville 12/07/2001

Le ministère de la ville promeut l’accès à l’Internet

Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, a annoncé le 10 juillet plusieurs mesures en faveur du multimédia et de l’accès à l’Internet. En premier lieu, la diffusion d’un guide sur les espaces publics numériques (EPN) auprès des élus, des associations, des services de l’état et des porteurs de projet. En ...

Social 12/07/2001

Le Conseil économique et social se penche sur la médiation

Le Conseil économique et social (CES) a adopté le 11 juillet un avis portant sur la "médiation et la conciliation de proximité". Pour le CES, la médiation et la conciliation répondent à l'apparition d'un nouveau type de conflits auxquels la justice, n'apporte pas de réponse satisfaisante (sentiment d'insécurité, incivilités…) ...

Social 05/07/2001

Accord à Châteaubriant pour le maintien d’un contractuel

Michel Courbet restera finalement à son poste de directeur des affaires culturelles de Châteaubriant ( 12.048 hab., Loire-Atlantique) jusqu’au terme de son contrat, le 31 mai 2002. Un arrêté du nouveau maire, Alain Hunault, avait mis fin, le 13 avril, aux fonctions du cadre. L’élu justifiait cette mesure en s’appuyant sur un ...

Social 28/06/2001

L’allocation d’autonomie déférée au Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été saisi, jeudi 28 juin, par plus de soixante sénateurs, de la loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), loi définitivement adoptée le 26 juin par les députés. Les sages ont un mois pour rendre leur décision.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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