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Insertion sociale - Page 790

Emploi 09/11/2006

Coup de pouce de l’assemblée pour le retour à l’emploi des Rmistes et pour les chômeurs de plus de 50 ans

L'assemblée nationale a adopté le 9 novembre, lors de l'examen des crédits "travail et emploi" pour 2007, un dispositif visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI). Aux termes du dispositif approuvé par les députés, il est prévu "d'autoriser les départements, qui en feront la demande ...

Social 09/11/2006

Le comité directeur européen du CCRE a adopté une déclaration sur le rôle des collectivités face aux migrations

Le comité directeur européen du conseil des communes et des régions d'Europe (CCRE) s'est réuni à Séville (Espagne) du 22 au 23 octobre 2006. Ses travaux ont notamment porté sur le rôle des collectivités locales et régionales européennes face aux migrations. A l'issue des travaux, le comité directeur européen a adopté la déclaration ...

Politique de la ville 08/11/2006

Les écarts se sont creusés entre ZUS et autres quartiers

Les écarts se sont creusés de 2003 à 2005 entre les quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS) et les autres quartiers des agglomérations auxquels ils appartiennent, relève l'Observatoire national des zones urbaines sensibles dans son rapport 2006 et qui sera transmis aux parlementaires le 10 novembre.Qu'il s'agisse des domaines de ...

Social 08/11/2006

Le comité directeur européen du CCRE a adopté une déclaration sur le rôle des collectivités face aux migrations

Le comité directeur européen du conseil des communes et des régions d'Europe (CCRE) s'est réuni à Séville (Espagne) du 22 au 23 octobre 2006. Ses travaux ont notamment porté sur le rôle des collectivités locales et régionales européennes face aux migrations. A l'issue des travaux, le comité directeur européen a adopté la déclaration ...

SERVICES PUBLICS 07/11/2006

Les règles de tarification des services publics facultatifs

Le respect du principe d'égalité des usagers doit présider à la définition des conditions d'accès à ces services et à leur tarification.

Social 07/11/2006

Ile-de-France. L’Etat devrait 46 millions d’euros au département de la Seine-Saint-Denis au titre de la compensation intégrale du RMI

Une délégation d'élus, conduite par Hervé Bramy, le président (PCF) du conseil général, se rendra au ministère des finances, le 10 novembre à 13 heures, afin de faire entendre l'urgence de la solidarité nationale pour la Seine-Saint-Denis.«46.392.000 euros, c'est ce que doit l'Etat au conseil général de la Seine-Saint-Denis au titre ...

Politique de la ville 07/11/2006

Ile-de-France. Catherine Vautrin propose un contrat de cohésion sociale pour le 93

La ministre déléguée à la cohésion sociale Catherine Vautrin a rejeté le 7 novembre l'idée avancée par les sénateurs d'une loi spécifique pour la Seine-Saint-Denis, lui préférant un "contrat de cohésion sociale à l'échelle du département".Catherine Vautrin intervenait à l'issue d'un débat au Sénat sur le rapport publié la ...

Exclusion 07/11/2006

Médecins du Monde continuera à distribuer des tentes cet hiver mais de véritables logements pour les sans-abris sont réclamés

Médecins du monde (MDM) "continuera à distribuer des tentes à la demande des sans abris ou des riverains signalant des personnes en situation de détresse et de fatigue dans la rue, faute d'hébergement durable et d'accès effectif au logement", a annoncé, le 3 novembre l'ONG. MDM a réagi à la présentation du "plan Hiver" 2006-2007, le 2 ...

Politique de la ville 07/11/2006

70 propositions pour améliorer la vie dans les quartiers en difficulté

Le 6 novembre, la "mission commune d'information" du Sénat sur les quartiers en difficulté a rendu public un rapport préconisant 70 propositions propres à y améliorer la qualité de vie.Cette «mission», présidée par le sénateur Alex Türk (NI, Nord), a été mise en place à la suite des événements de l'automne dernier en banlieue.Dans ...

Exclusion 06/11/2006

Médecins du Monde «continuera à distribuer des tentes» cet hiver mais de véritables logements pour les sans-abris sont réclamés

Médecins du monde (MDM) "continuera à distribuer des tentes à la demande des sans abris ou des riverains signalant des personnes en situation de détresse et de fatigue dans la rue, faute d'hébergement durable et d'accès effectif au logement", a annoncé, le 3 novembre l'ONG. MDM a réagi à la présentation du "plan Hiver" 2006-2007, le 2 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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