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Insertion sociale - Page 567

LFSS 2014 06/01/2014

Décryptage des points de la LFSS 2014 relatifs aux établissements de santé et médico-sociaux

Article 41 - Réforme de la tarification hospitalière à l'activitéCet article constitue la première étape de la réforme de la tarification hospitalière. Il comporte trois mesures. La première ouvre un financement dérogatoire au modèle T2A des activités isolées géographiquement. Un décret ...

1 LFSS 2014 06/01/2014

Décryptage des points de la LFSS 2014 relatifs à la protection sociale, aux cotisations et aux remboursements

Article 8 - Contributions et prélèvement sociaux sur produits de placementCet article modifie les règles en matière de contributions et prélèvements sociaux sur les produits de placements, exonérés d'impôt sur le revenu. D'une part, les modalités de déclaration et de paiement des prélèvements ...

violences_corporelles
Copyright : Dicom
Aide aux victimes 03/01/2014

Le Pays de Lunel (Hérault) héberge sans délai les femmes victimes de violences conjugales

Le dispositif d'hébergement d'urgence mis en place par la communauté de communes du pays de Lunel (15 communes, 48 000 habitants) est d'autant plus efficace qu'il s'appuie sur un vaste réseau de professionnels des secteurs social et de la justice.

Protection sociale 03/01/2014

Analyse de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été adoptée le 3 décembre 2013 par 316 voix, les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche, avec une opposition composée de 233 députés de l'UMP, de l'UDI et du Front de gauche. Le 19 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a rendu une décision, assez favorable au ...

photo PrevDel AssNat1
Copyright : HJ
Métiers 31/12/2013

Missions, compétences et formation des coordos – Le point de vue de Gabriel Sciamma, consultant

Gabriel Sciamma, ancien coordonnateur devenu consultant, a fondé en novembre 2012 le réseau national « RESOCORDO » à destination des professionnels de la prévention. Lors de la rencontre du Club prévention sécurité, il est intervenu le 12 décembre sur les missions des « coordo », les qualités requises pour assurer cette fonction et la ...

UNE DOssier Assemblée Prevention1
Copyright : HJ
Métiers 31/12/2013

Une rencontre professionnelle inédite pour des acteurs devenus incontournables

80 coordonnateurs prévention sécurité ont débattu le 12 décembre 2013 à l'Assemblée nationale sur les enjeux de la prévention de la délinquance et sur l'évolution de leur fonction.

Asile 30/12/2013

Appréciation du caractère abusif de la demande

Une circulaire du ministre de l'intérieur qui énonce que la demande d'asile présentée par un étranger bénéficiaire d'une protection internationale dans un Etat membre de l'Union européenne et qui invoque des risques dans cet Etat peut être considérée comme un recours abusif aux procédures ...

Etrangers 30/12/2013

Absence de remise du document d’information

L’article R741-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), dont les dispositions ont été prises pour assurer la transposition en droit français des objectifs fixés par la directive 2005/85/Conseil d’Etat, du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des ...

Immeubles HLM gris
Copyright : La Gazette
Politique de la Ville 23/12/2013

Déjà moindre, la délinquance baisse plus rapidement en banlieue que sur les autres territoires

Le rapport annuel de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, publié mercredi 18 décembre, confirme la tendance déjà observée l'an dernier: la délinquance est moins forte en banlieue que dans leurs circonscriptions de sécurité publique environnantes. L'évolution globale de 2011 à 2012 tend de nouveau à confirmer ce constat ...

Eau 20/12/2013

Réseaux d’eau : « Il va falloir revenir à une phase d’investissements importants » – Olivier Brousse, président de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau

La situation est devenue plus difficile pour les entreprises qui opèrent en tant que délégataires des services publics d’eau et d’assainissement des collectivités. Leurs marges se sont réduites et elles sont en train d’évoluer pour s’adapter à la nouvelle donne sur le marché français de l’eau. Comment analysent-elles le contexte ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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