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Insertion sociale - Page 523
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 29 septembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteur social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 29 septembre 2014.
Dispositifs d’hébergement : la classification est en cours
Un nouveau classement au Finess des dispositifs d'hébergement a été lancé par une instruction du 7 juillet 2014. Cette dernière crée la catégorie Ehpad. De quoi alimenter la base de données relative à la prise en charge de la perte d’autonomie.
La réforme pénale voit le jour, des inquiétudes persistent sur le terrain
La réforme pénale, préparée par la ministre de la Justice Christiane Taubira et impactant les collectivités locales tant en matière de prévention de la délinquance que de réinsertion, est entrée en vigueur mercredi 1er octobre. Déjà, des voix dans le monde judiciaire s'inquiètent d’une certaine précipitation et de l'absence de ...
Les associations menacent de se retirer des plans hivernaux
En réaction à la présentation du budget 2015 et alors que les préfets travaillent à la conception des plans hivernaux, le Collectif des associations unies a fait entendre sa « colère », ce jeudi 2 octobre, en tenant une conférence de presse sur le pavé, à quelques mètres de l'Assemblée nationale. Le Collectif réclame un « plan ...
Attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, traite, par délégation du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, des affaires relevant de la politique de la ville. A ce titre, elle suit la politique du logement dans la ville, notamment en termes ...
Attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, traite, par délégation du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, des affaires relevant de la politique de la ville.A ce titre, elle suit la politique du logement dans la ville, notamment en termes d'offre et de rénovation de logements, la politique de ...
Le conseil général de Côte-d’Or se lance dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales
Le conseil général de Côte-d’Or va réaliser un état des lieux de la fraude aux prestations sociales avant d’arrêter, en 2015, un plan d’action. Sa démarche, qui ne se veut pas que répressive, doit permettre d’améliorer le service auprès des bénéficiaires confrontés à un « système compliqué » qui « peut être source ...
Prêts conventionnés, prêt social de location-accession, accession sociale en zone ANRU et opérations d’accession des organismes d’habitation à loyer modéré
L'arrêté aligne les plafonds de ressources pour l'éligibilité aux prêts d'accession sociale (PAS) sur les plafonds de ressources des prêts à taux zéro (PTZ, articles L. 31-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation).Il abroge l'arrêté du 25 août 2003 relatif aux conditions ...
Fixation des plafonds de loyer, de prix et de ressources applicables pour le logement intermédiaire
Un décret fixe les plafonds de loyer, de prix et de ressources applicables pour le régime du logement intermédiaire prévu par l'article L. 302-16 du CCH créé par l'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire.Les plafonds de loyer et de ressources sont alignés ...
Création du label « campus des métiers et des qualifications »
Un décret du 29 septembre 2014 crée le label « campus des métiers et des qualifications » qui est délivré à un réseau d'acteurs pour la mise en oeuvre d'un partenariat renforcé entre l'Etat et la région.Prévu par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, ce ...
