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AIDES AU LOGEMENT

Zonage « A/B/C »

Publié le 14/10/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation, un arrêté modifie des erreurs matérielles dans les annexes à l’arrêté du 1er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement.

Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.

 

 

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