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Insertion sociale - Page 515
Accueil des mineurs isolés étrangers : l’idée d’une consolidation juridique fait son chemin
Le comité de suivi du dispositif d'accueil des mineurs isolés étrangers, qui réunit représentants des ministères concernés, des départements et des associations, doit, d'ici décembre, se prononcer sur la suite de l'expérience en s'appuyant sur un récent rapport d'évaluation des inspections générales. Au cœur du débat : la ...
Supprimer le quotient conjugal pour lutter contre les inégalités homme-femme
Le Conseil d'analyse économique (CAE) propose plusieurs pistes pour réduire les inégalités de salaires entre hommes et femmes, dont les suppressions du quotient conjugal et des bonifications de retraite pour trois enfants, dans une étude publiée mardi 7 octobre. En 2012, l'écart de salaire mensuel ...
Le master « Politique et sécurité » forme aux métiers de la sécurité… depuis 20 ans
Le Master 2 « Politique et sécurité » proposé par l’Université Toulouse 1 Capitole est l’une des formations « historiques » accessible aux étudiants dans le champ de la sécurité et de la prévention. Son objectif principal : faciliter leur insertion professionnelle, en les préparant aux métiers de la sécurité au sein des ...
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Sécurité locale : l’offre de formation se diversifieContractuel : refus de renouvellement de contrat
Le refus de renouvellement justifié par la volonté de recruter des agents titulaires d’un diplôme que l’agent contractuel ne possède pas, est motivé par l’intérêt du service.
Stabilisation des moyens d’intervention de la politique de la ville en 2015
Le programme budgétaire 147 dédié à la politique de la ville diminue, essentiellement en raison d’économies de fonctionnement touchant les services de Myriam El Khomri. Les crédits d’intervention bénéficiant aux collectivités territoriales et aux associations sont, eux, stables pour l'année 2015. Sans fléchage du droit commun de ...
Seuils de propriété et d’usufruit pour le droit aux aides personnelles au logement
Un décret pris pour l'application de l'article 85 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale fixe des seuils de propriété et d'usufruit pour le droit aux aides personnelles au logement.Le bénéfice des aides au logement n'est pas ouvert aux locataires ...
Revalorisation du RSA à Mayotte
Un décret porte revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte. Compte tenu de la revalorisation du montant forfaitaire du RSA applicable en métropole et dans les départements et collectivités d'outre-mer (hors Mayotte) de 2 % en septembre 2014, le montant ...
Revalorisation du RSA
Un décret revalorise de 2 % du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Cette revalorisation correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale annoncé par le ...
Nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’emploi et de la solidarité (secteur solidarité)
Un décret n° 2014-1125 du 3 octobre 2014 modifie le décret n° 2001-1098 du 21 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité).Ce décret ...
[Sur le terrain] Les départements à la manœuvre pour l’action sociale : exemples en Haute-Vienne et à Strasbourg
La mise en œuvre de l’action sociale pilotée par les conseils généraux varie selon les départements, mais toujours sous leur pilotage. Décryptage en Haute-Vienne et à Strasbourg.
