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Insertion sociale - Page 507
Manque de places en crèche : comment remédier au déséquilibre ?
L’État porte des objectifs ambitieux pour accroître l’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans, mais les projets manquent à l’appel, les gestionnaires se montrant beaucoup plus frileux. La France a-t-elle encore les moyens d’assumer sa généreuse politique familiale ?
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 10 novembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 10 novembre 2014.
Observatoires locaux des loyers
Un arrêté fixe la liste des pièces constitutives du dossier d'agrément des observatoires locaux des loyers ainsi que la publication obligatoire minimale des données produites par les observatoires. Il fixe les modalités de transmission des données collectées par les observatoires à l'Agence ...
Composition et fonctionnement du Conseil national de l’insertion par l’activité économique
Pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991, un décret précise la composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique et le mode de nomination de ses membres. Il simplifie également ses règles de fonctionnement.
Soumission à la taxe sur la valeur ajoutée
Les prestations d'hébergement et de restauration, les prestations liées à la dépendance et les prestations de soins rendues par un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) consistent en des opérations effectuées de manière complémentaire par l'établissement pour ...
Obligation de respecter la nomenclature et la hiérarchisation des actes et prestations arrêtées par l’UNCAM
Il résulte des articles L. 162-1-7, L. 162-14-1, L. 182-2-4 et R. 162-52 du code de la sécurité sociale que les partenaires conventionnels sont compétents pour fixer le tarif des actes inscrits sur la liste établie par le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance ...
Option tarifaire
Suite au recours des principales fédérations d’établissements médico-sociaux, le Conseil d’État a annulé partiellement la circulaire du 5 avril 2012 et la circulaire du 15 mars 2013.En effet, selon le juge, si l'article R.314-167 du code de l'action sociale et des familles permet aux ...
Collectivités territoriales : des outils pour faire face au développement de la mendicité
Alors que l’exclusion est de plus en plus visible en centre-ville, les collectivités ont quelques outils pour chasser les mendiants… mais aussi pour combattre la misère.
Des agents de Palavas-les-Flots mettent en cause le fonctionnement de la police municipale, ouverture d’une enquête
Des policiers municipaux de Palavas-les-Flots (Hérault), adhérents au syndicat Force Ouvrière, ont saisi le procureur de la République pour dénoncer certaines pratiques en cours dans leur service. Ils évoquent notamment l’accompagnement au-delà des frontières de la commune de personnes jugées indésirables, des fichages illégaux ou des ...
Les principaux enseignements du baromètre emploi Gazette – centres de gestion
Le troisième baromètre trimestriel des bourses de l’emploi des centres de gestion, que La Gazette publie en exclusivité, en partenariat avec la Fédération nationale des CDG (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de CDG (ANDCDG), montre une relative baisse du nombre d'offres publiées par les CDG.
