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Insertion sociale - Page 497
Revalorisation du montant journalier de l’ATA, de l’ASS, de l’AER et de l’ATS
Un décret revalorise le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente (ATA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation transitoire de solidarité (ATS).Il fixe le montant journalier : de l'allocation temporaire d'attente à 11,45 ...
Attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du RSA et de l’ASS à Mayotte
Un décret définit les conditions et modalités d'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée à certains bénéficiaires du revenu de solidarité active, aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise ...
Attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’ASS, de l’AER et de l’ATS
Le Gouvernement a décidé de reconduire en 2014 l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) et à certains bénéficiaires du ...
Politique de la ville : publication de la liste des quartiers prioritaires
Très attendue par les élus locaux et les professionnels, la liste définitive des 1300 quartiers prioritaires de la politique de la ville a été publiée le 31 décembre au Journal officiel. Fruits d'une concertation locale, ces périmètres affinés se substituent depuis le 1er janvier 2015 aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers ...
Sécurité locale : ce qui vous attend en 2015
Zones de sécurité prioritaires, police municipale, prévention de la délinquance, justice des mineurs… En ce début d’année 2015, le Club prévention sécurité donne un coup de projecteur sur les principaux dossiers qui attendent les professionnels.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers de 2015 pour les collectivités territorialesUne zone de logement et de soins pour favoriser le maintien à domicile
La commune flamande de Wervik développe une zone de logement et de soins pour permettre aux personnes âgées de rester à domicile plus longtemps. Un projet qui active tous les leviers de l’autonomie.
Violences faites aux femmes : France médiation accompagne les marches exploratoires
L'Etat a chargé le réseau France Médiation d'expérimenter les marches exploratoires durant le premier semestre 2015. Objectif : lutter contre les violences faites aux femmes et le sentiment d'insécurité dans l'espace public, via ce type d'initiative complétant le travail plus classique des médiateurs.
Une convention pour favoriser l’accès aux soins des plus démunis
La ville de Rennes, le CCAS et la CPAM d’Ille-et-Vilaine ont signé en octobre dernier une convention de partenariat afin d’améliorer l’accès aux soins des populations les plus fragiles.
Bernard Cazeneuve visite la PM de Toulouse et annonce 50 nouveaux policiers nationaux
En déplacement à Toulouse pour signer la nouvelle convention de coordination entre la police municipale (PM) et la police nationale, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé le 29 décembre l'affectation, courant 2015, de 50 policiers supplémentaires pour lutter contre la délinquance, notamment dans le centre-ville.
Tarif des examens de biologie médicale
Saisi le 1er octobre 2014 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution de l'article L. 6211-21 du code de la santé publique (CSP), le Conseil constitutionnel a jugé, d'une part, que cet article qui prévoit que les examens de ...
