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Insertion sociale - Page 465
Mobilisation pour l’apprentissage : le Medef se passerait bien des régions
La réforme de la formation professionnelle à peine sur les rails, le Medef veut remettre à plat le financement de l’apprentissage et devenir co-décisionnaire de la carte des formations professionnelles. Des propositions émises ce mardi 12 mai 2015 que les régions jugent consternantes.
Dispositif de gestion partagée de la demande de logement social et à l’information du demandeur
Un décret précise le contenu et le fonctionnement du dispositif de gestion partagée de la demande de logement social, qui doit faire l'objet d'une convention entre les acteurs (établissements publics de coopération intercommunale dotés d'un programme local de l'habitat approuvé, bailleurs de ...
Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs
Un décret précise le contenu, les modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs élaboré par les établissements publics de coopération intercommunale, à titre obligatoire lorsqu'ils sont dotés ...
Réforme de la gestion des demandes
Un décret fixe les mesures réglementaires d'application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové réformant la gestion des demandes de logement social.Il modifie et complète les dispositions réglementaires relatives aux ...
Contrat de ville : les textes juridiques
Retrouvez les textes officiels en rapport avec les contrats de villes.
Emplois publics : des algorithmes à la place des fonctionnaires ?
Le traitement massif de données, le big data, promet une révolution de l’action publique, pilotée par algorithmes. Mais la promesse soulève de nombreuses questions, dont celle des emplois publics.
Action en répétition d’indu
Il résulte de l'article L. 232-25 du code de l'action sociale et des familles (CASF) que le délai de prescription de l'action en répétition de l'indu exercée par le président du conseil général ou le représentant de l’État pour la mise en recouvrement de sommes indûment versées au titre ...
Protection de l’enfance : les agents de la Seine-Saint-Denis réclament un plan d’urgence
Suite à un mouvement de grève le 16 avril dernier, les professionnels de la protection de l'enfance ont obtenu l'ouverture d'une négociation avec la présidence du conseil départemental. Ils réclament, notamment, des créations de poste. Sans faire, pour l'heure, d'annonces concrètes, la présidence explique que la question n'est ...
Recours en récupération
Les dispositions de l'article L. 132-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF), relatives au recours en récupération exercé par l’État ou le département, ne font aucune distinction selon la nature de la donation. Il en résulte que la donation de l'usufruit d'un bien entre dans le ...
Le sentiment d’insécurité plus fort dans les quartiers prioritaires, la délinquance réelle inférieure
Le rapport 2014 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, publié le 6 mai 2015, montre que le sentiment d'insécurité "reste deux fois plus fort en ZUS qu'en dehors" et s'efforce d'identifier les raisons de cet écart observé chaque année. Il observe également que les faits de délinquance y sont moins nombreux, à l'exception ...
