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Insertion sociale - Page 465

Veille juridique 22/05/2015

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 18 mai 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 18 mai 2015.

Gens du voyage 22/05/2015

Composition et règles de fonctionnement de la Commission nationale consultative des gens du voyage

La Commission nationale consultative des gens du voyage constitue, depuis sa création en 1992, l'instance de réflexion et de concertation sur les actions à conduire en faveur des gens du voyage. Le précédent décret instituant la commission a été abrogé le 8 juin 2014, dans l'attente d'une ...

ESS 22/05/2015

Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la coopération

Pris en application de l'article 24 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS), un décret précise la composition du Conseil supérieur de la coopération et de son bureau ainsi que leurs modalités de fonctionnement.

PERSONNES ÂGÉES ET OBLIGATION ALIMENTAIRE 22/05/2015

Quel recours pour les CCAS gestionnaires d’Ehpad en cas d’impayés des frais d’hébergement ?

Lorsqu’une personne est hébergée dans un établissement public de santé ou lorsqu’elle bénéficie de l’aide sociale, un recours contre les débiteurs d’aliments est ouvert à ces tiers, qui ont subvenu aux besoins du créancier d’aliments. Or, qu’en est-il des CCAS, gestionnaires d’établissements médicosociaux, ne disposant à ...

Pancarte emploi
Copyright : Fotolia
[Exclusif] 20/05/2015

Emplois publics : dynamisme du recrutement dans les intercommunalités

C’est dans les intercommunalités que le marché de l’emploi public local semble le plus dynamique, notamment dans les métiers de l'instruction des autorisations d’urbanisme. C’est ce que révèle le baromètre trimestriel des bourses de l’emploi des centres de gestion, que La Gazette publie en exclusivité, en partenariat avec la ...

Politique de la ville 19/05/2015

Priorités ministérielles en matière de formation dans les métiers du sport et de l’animation

Une circulaire est relative aux priorités du service public de formation relevant du ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports et à la contribution des établissements publics de formation au service régional de formation (SPRF).Elle a pour objet de : redéfinir les missions des ...

Logement social 18/05/2015

Modalités d’établissement et de communication des rapports de l’ANCOLS

L'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) est un établissement public de l’État chargé d'une mission de contrôle et d'évaluation relative au logement social et à la participation des employeurs à l'effort de construction. Le présent décret modifie les règles d'élaboration et ...

Dirty dishes
Copyright : Winkzab-Istock
Energie, eau, transport 18/05/2015

Tarification sociale : comment l’appréhender ?

Le service public de l’énergie (électricité et gaz notamment) prévoit, depuis de nombreuses années, des tarifs sociaux pour les personnes en difficulté. Mais aucun dispositif n’existait pour l’eau potable. La loi Brottes remédie à cet « oubli » et offre aux collectivités compétentes la possibilité d’expérimenter de tels ...

Insertion 15/05/2015

Comment la « prime d’activité » veut favoriser le retour à l’emploi

Au 1er janvier 2016, le RSA activité et la Prime pour l'Emploi (PPE) laisseront place à la prime d'activité. Les objectifs de ce nouveau dispositif sont ambitieux : lutter contre le non-recours et favoriser le retour à l'emploi. Au total, plus de 5,6 millions d'actifs, dont plus d'un million de jeunes, seraient éligibles à ce nouveau droit ...

Veille juridique 15/05/2015

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 12 mai 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 12 mai 2015.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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