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Insertion sociale - Page 437

ASSOCIATIONS 03/11/2015

Valls sécurise la subvention

La circulaire n° 5811/SG « Nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations » signée du Premier ministre le 29 septembre 2015 propose un nouveau cadre contractuel visant notamment à sécuriser l’attribution de subventions. Elle incite également les collectivités locales à recourir aux conventions pluriannuelles ...

POLITIQUE DE LA VILLE 02/11/2015

NBI indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un décret vise à remplacer la référence aux « zones urbaines sensibles » par celle des « quartiers prioritaires de la politique de la ville » instituée par l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Il ...

EXPULSIONS LOCATIVES 02/11/2015

Définition des missions, de la composition et des modalités de fonctionnement des commissions de coordination des actions de la CCAPEX

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a entendu améliorer la prévention des expulsions locatives, d'une part, en traitant les impayés le plus en amont possible, d'autre part, en renforçant le rôle des commissions de coordination des actions de ...

LOGEMENT 02/11/2015

Définition de la nature et des conditions de transmission et d’utilisation des données transmises par la Caisse nationale des allocations familiales à l’Agence nationale pour l’information sur le logement

La loi fait obligation à la Caisse nationale des allocations familiales de transmettre à l'Agence nationale pour l'information sur le logement les données dont elle dispose relatives aux loyers et aux caractéristiques des logements dont les occupants bénéficient d'aides au logement, ainsi que le ...

LOGEMENT 02/11/2015

Un fonds d’investissement au service des mal-logés

Portée par la Fondation Abbé-Pierre, Solifap, une société d’investissement solidaire, aide les associations à se développer pour apporter des réponses aux personnes mal logées.

HANDICAP 30/10/2015

Fluidifier le passage de l’enfance à l’âge adulte des jeunes handicapés

Le passage entre les établissements et services destinés aux enfants et ceux dédiés aux adultes, constitue une charnière pour les jeunes atteints de handicap. Si le manque de places adultes est un frein évident, l’anticipation et un meilleur travail avec les familles peuvent permettre de proposer des solutions adaptées.

Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté 30/10/2015

Les mesures en faveur de la mixité sociale dans le logement

Le Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, réuni le 26 octobre aux Mureaux a annoncé les mesures suivantes  en faveur de la mixité sociale dans le logement . 1/ Moderniser et piloter à la bonne échelle la politique d’attributionLa politique d’attribution des ...

ESS 30/10/2015

Loi « Notre », élections régionales : un Mois de l’ESS sur fond d’inquiétudes

Si, l’an dernier, le Mois de l’économie sociale et solidaire, organisé par le Conseil national des CRESS, était placé sous le signe du vote récent de la loi ESS du 31 juillet 2014, cette année, c’est la loi du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale, qui focalise l’attention des acteurs, tout autant que les prochaines ...

FINANCEMENTS 30/10/2015

PLFSS 2016 : les députés introduisent des aménagements dans une enveloppe budgétaire contrainte

Examiné la semaine dernière en séance publique et finalement adopté le 27 octobre, le PLFSS 2016 vise avant tout à réduire les déficits de l’assurance maladie. Diverses mesures tentent néanmoins d’améliorer le système de protection sociale pour les plus fragiles. Les réformes de contractualisation et de tarification se poursuivent ...

Insertion 30/10/2015

François Hollande plébiscite le service militaire volontaire, les Missions locales impliquées

Les cent premières recrues du service militaire volontaire (SMV) ont reçu la visite du président de la République, jeudi 29 octobre à Montigny-les-Metz. Grâce au réseau des Missions locales, la caserne mosellane expérimente un dispositif d'insertion et d'encadrement qui doit s'étendre à un millier de jeunes chômeurs d'ici à septembre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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