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Insertion sociale - Page 412
Tous les résidents d’un département logés à la même enseigne
En vertu des dispositions du dernier alinéa de l'article L.121-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), le département dans lequel le bénéficiaire de l'aide sociale a son domicile de secours est tenu à la prise en charge des prestations légales d'aide sociale.Dans l'hypothèse ...
L’observatoire des inégalités à la recherche de solutions concrètes
Après l’édition en 2015 du premier « Rapport sur les inégalités en France », l'Observatoire des inégalités poursuit ses initiatives pour réduire les inégalités en France. Il projette cette année de publier un livre dans lequel des experts de toutes disciplines formuleront des propositions concrètes.
« Le projet de loi Egalité et citoyenneté fait de la mixité une question d’équité territoriale »
Alors que l'Association des maires de France s'insurge contre le projet de loi Egalité et citoyenneté qui dessaisirait les communes de de leurs compétences en matière de logement, tout en les obligeant à financer du logement social, Anne Katrin Le Doeuff, directrice du cabinet de conseil en politique du logement Espacité, estime au contraire ...
Indemnité de départ volontaire : plein feu sur un miroir aux alouettes
Le maire de Poissy (Yvelines) en fait sa mesure-phare. Existant depuis 2009, l'indemnité de départ volontaire a pourtant été utilisée jusqu'à présent avec parcimonie. Elle ne permet pas à une collectivité, comme les plans de départs volontaires dans le privé, de réduire de façon massive ses effectifs.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 11 avril 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 11 avril 2016.
Egalité et citoyenneté : les acteurs locaux réagissent
Après la présentation du projet de loi "Egalité et citoyenneté" et la tenue d'un comité interministériel éponyme, mercredi 13 avril, les réactions n'ont pas tardé à arriver. Elus et professionnels accueillent le texte d'une manière globalement positive. Ils souhaitent néanmoins apporter quelques précisions lors du débat ...
Plan pauvreté : satisfecit du gouvernement, cri d’alarme des associations
Le conseil des ministres du mercredi 13 avril 2016 a été l'occasion de faire un bilan, discret, du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Si le gouvernement estime que les 60 % des mesures déjà réalisées ont permis d’enrayer la hausse de la pauvreté, les associations réunies au sein du collectif Alerte ...
À Évreux, les enfants autistes vont à la maternelle (presque) comme tout le monde
Depuis septembre 2015, Évreux compte la première unité d’enseignement pour enfants autistes de l’Eure, implantée dans l’école maternelle de Navarre. Le fruit d’un important travail partenarial entre la ville, l’agence régionale de santé et l’Éducation nationale qui s’inscrit dans le cadre du troisième plan autisme.
La Commission européenne révise la directive sur les travailleurs détachés
La Commission européenne a présenté le 8 mars sa révision très attendue, notamment par la France, de la directive de 1996 relative au détachement des travailleurs, l’objectif principal étant de rapprocher les rémunérations nettes des travailleurs locaux et des travailleurs détachés.
Des éléments concernant l’enquête sur l’occupation du parc social
L’enquête sur l’occupation du parc social a été créée en 1996 par l’article L.442-5 du code de la construction et de l’habitation. Ces dispositions imposent aux organismes bailleurs de communiquer tous les deux ans, au représentant de l’État, dans chaque département, des ...
