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Insertion sociale - Page 412

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 08/04/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 4 avril 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 4 avril 2016.

1 Logement 08/04/2016

Comment réduire les inégalités territoriales de logement ?

La politique nationale échoue à faire produire des logements en nombre suffisant et à un loyer de sortie soutenable socialement. Les aides à la pierre et à la personne ne parviennent pas à compenser l’insuffisance de revenus des locataires et des propriétaires occupants pour rétablir l’égalité d’accès et des conditions ...

Aides sociales 08/04/2016

L’intervention supplétive du département lorsque la situation des enfants l’exigent

Le Conseil d'État a tranché. Dans un arrêt du 30 mars, il précise la répartition des compétences entre l'État et le département en ce qui concerne les aides à l'hébergement des familles avec enfants qui connaissent de graves difficultés.Il résulte des articles L.121-7 et L.345-1 du code de ...

Formation panneau
Copyright : Phovoir
Renouvellement urbain 07/04/2016

L’Ecole du renouvellement urbain, un outil pour former les membres des conseils citoyens

L'Ecole du renouvellement urbain, située à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) forme chaque année une centaine d'habitants des quartiers prioritaires aux enjeux de la rénovation urbaine. Avec la mise en œuvre de la loi Lamy de février 2014, imposant notamment des conseils citoyens et des maisons du projet, l'Ecole envisage d'organiser un cycle ...

Budget éducation nationale
Copyright : Phovoir
Politique de la ville 06/04/2016

Le programme de réussite éducative est-il vraiment inefficace ?

Une étude quantitative démontre le peu d’impact du Programme de réussite éducative (PRE) sur les enfants bénéficiaires, au grand dam des acteurs de la réussite éducative, qui remettent en question la méthodologie de l’étude. Le Commissariat général à l’égalité des territoires tempère ces résultats mais invite à repenser le ...

Social 06/04/2016

L’accès à l’information dans les centres d’hébergement pour personnes sans domicile

L’article L.345-2-11 du code de l’action sociale et des familles (CASF) étend à l’ensemble des centres d’hébergement accueillant des personnes sans domicile, l’accès des personnes prises en charge à une information sur leurs droits fondamentaux et leurs protections particulières, ainsi que ...

Pancarte emploi
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1 Fonction publique 05/04/2016

Projet de loi « égalité et citoyenneté » : le gouvernement renonce à ouvrir le « PACTE » aux catégorie B

La ministre de la Fonction publique a informé mardi 5 avril 2016 les organisations syndicales de l’abandon de l’article 40 qui visait à créer la possibilité de recruter des jeunes non diplômés en catégorie B, sans concours, afin de diversifier l'accès à la fonction publique. La disposition avait provoqué l’ire des syndicats.

Curriculum vitae, chômage, pôle emploi
Copyright : Fotolia
Développement économique 05/04/2016

Les régions s’engagent massivement pour le Plan emploi « 500 000 formations »

Les régions avaient jusqu’au 31 mars pour s’engager aux côtés de l’Etat afin de doubler les formations destinées aux demandeurs d’emploi. Six conventions régionales ont été signées en mars, et la majorité des exécutifs régionaux ont l’intention de le faire.

VaulxEnVelin_CCfral-torqui
Copyright : Fral-torqui (Creative commons)
Quartiers populaires 05/04/2016

Egalité et citoyenneté : le gouvernement attendu le 13 avril à Vaulx-en-Velin

Le troisième comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC) se tiendra le 13 avril à Vaulx-en-Velin (Rhône), juste après la présentation du projet de loi du même nom en conseil des ministres. Outre celle du premier ministre et d'une dizaine de membres du gouvernement, la présence du président de la République est ...

Val-fourré-quartier-Mantes-la-Jolie-UNE
Copyright : Spedona / Wikimedia commons
[Opinion] Citoyenneté 04/04/2016

Egalité et citoyenneté : doctrine nationale et réalités locales

Engagé au lendemain des attentats de janvier 2015, le projet de loi « égalité et citoyenneté » entend favoriser une plus grande mixité dans le parc social, avec pour vecteur central la poursuite de la réforme des attributions mise en œuvre par les lois « Alur » et « Lamy ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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