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Insertion sociale - Page 400

Santé 07/07/2016

Organisation, financement et versement des ressources des hôpitaux de proximité

Trois arrêtés publiés au JO du 7 juillet 2016 visent les hôpitaux de proximité.Le premier concerne l’organisation, le financement et le versement des ressources des hôpitaux de proximité. Il fixe notamment les seuils relatifs aux conditions d’éligibilité et au calcul de la dotation ...

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
3 Fonction publique territoriale 07/07/2016

Île-de-France : Valérie Pécresse lance son plan de « départ volontaire »

Les élus de la région Île-de-France réunis en plénière ont adopté vendredi 8 juillet un plan de « départ volontaire » contre indemnités concernant les agents travaillant au siège de la région, les fonctionnaires affectés dans les lycées n'étant a priori pas concernés par cette mesure. La ville de Poissy avait engagé au mois ...

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Copyright : Fotolia
1 Rémunération 07/07/2016

Nouveau régime indemnitaire : vers plus d’équité et de transparence

Le nouveau régime indemnitaire (Rifseep) tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Plus clair, il devrait apporter davantage d’équité entre agents.

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Copyright : Vitry-le-François
Politique de la ville 06/07/2016

Egalité et citoyenneté : les professionnels mitigés sur le texte voté à l’Assemblée nationale

Alors que les députés ont adopté (305 voix pour, 157 contre, 32 abstentions) le projet de loi Egalité et Citoyenneté qu’ils examinaient depuis le 27 juin, la Gazette a interrogé le président de l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU). Regrettant l’absence de prise en compte des contrats de ville ...

Larouviere Marseille
Copyright : Vpe / CC BY-SA 3.0
2 Logement et politique de la ville 04/07/2016

Premier round pour le projet de loi Egalité et citoyenneté

Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été examiné en première lecture du 27 juin au 1er juillet à l'Assemblée nationale. Le volet logement a concentré l'essentiel des débats, mais les autres parties du texte ont également été enrichies, avec par exemple le service civique obligatoire. Synthèse des principales dispositions ...

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Copyright : Noborder Network / Flickr CC BY 2.0
Protection de l'enfance 04/07/2016

Mineurs isolés : la nouvelle clé de répartition voit le jour

Le décret d’application de la loi relative à la protection de l’enfance du 24 juin prévoit les conditions de répartition des mineurs non accompagnés entre les départements. Après l’annulation partielle de la circulaire Taubira, il vise à mieux répartir l’accueil de ces jeunes sur le territoire.

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 01/07/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 27 juin 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 27 juin 2016.

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Copyright : G-Berger/CG54
[Tribune] Social 01/07/2016

« Il faut assurer au RSA toutes les garanties d’un financement national pérenne et des règles d’attribution décidées uniquement par le Parlement » – Mathieu Klein, président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

À la suite du rendez-vous, le 21 juin, entre le Premier ministre et la délégation chargée des négociations sur la reprise en charge du financement du RSA dont je fais partie, l’assemblée générale de l’Assemblée des départements de France a, le 22 juin, finalement entériné l’issue qu’elle avait annoncée la veille, l’échec ...

[Tribune] Social 01/07/2016

Handicap : le travail ne doit pas être l’unique indicateur de réussite – Laurence Rambour, responsable du pôle médicosocial à la Cnape

Il est indispensable de réinterroger les établissements médicosociaux accueillant des enfants handicapés. Leurs missions, leur fonctionnement et leurs modalités d’action doivent impérativement évoluer pour faire de la participation des enfants handicapés à la société civile une réalité pour tous.

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Copyright : joserpizarro - Fotolia
Finances 01/07/2016

RSA, APA, PCH… Toutes les dépenses sociales continuent d’augmenter pour les départements

L’Observatoire national de l’action sociale présentait le 21 juin son enquête annuelle sur les dépenses sociales des départements, titrée ''L’inquiétude persiste''. Dans les quatre grands pôles de l’action sociale menée par les territoires – revenu de solidarité active, handicap, personnes âgées, protection de l’enfance †...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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