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Insertion sociale - Page 388
Suppression de poste : aucune obligation de reclassement pour le fonctionnaire stagiaire
S’il existe un principe général du droit qui oblige l’autorité territoriale à reclasser un fonctionnaire titulaire ou contractuel en cas de suppression de poste dans la collectivité, un tel principe ne s’applique pas aux fonctionnaires stagiaires. Ces derniers restent toujours dans une situation probatoire et provisoire. Ils ne ...
Le contrat local de santé, pivot d’une politique de proximité
Les contrats locaux de santé sont un outil privilégié de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Ils ont été au cœur d'une journée organisée par Elus, santé publique & territoires et le Réseau français des Villes santé de l'OMS.
Montant des compensations dues aux politiques d’apprentissage et de formation professionnelle
Un arrêté du 18 octobre, pris en application du III de l'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, constate les montants définitifs des compensations dues aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte prévues aux III et V de l'article 140 de la loi n° 2013-1278 du ...
Arcueil simplifie le calcul du quotient familial
La ville d’Arcueil a décidé de simplifier le calcul des tarifs pour les rendre plus équitables et transparents. Pour 75 % des familles, ils ont baissé ou sont restés stables.
Expérimentation territoires zéro chômeur : les premiers contrats d’embauche en janvier
Le président et le directeur du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, Louis Gallois et Patrick Valentin, en compagnie de représentants des 10 territoires retenus pour l’expérimentation, ont fait un point le lundi 5 décembre. 2 000 chômeurs longue durée ont été identifiés et pourraient signer leur ...
L’intermédiation locative : un levier d’inclusion sociale par le logement
Développée depuis la loi Besson de 1990, l’intervention d’un opérateur social facilite l’accès à l’hébergement et au logement des personnes défavorisées au parc privé de logements.
La famille, quelle place dans les politiques locales ?
La vitalité démographique de la France s'explique en partie par l'important soutien social et financier accordé aux familles. L’Union nationale des associations familiales a réalisé une enquête auprès de maires de communes et présidents d'intercommunalités pour savoir quelle politique locale était menée au sein de quelque 1700 ...
Le logement social en pivot du pacte urbain
La dernière version du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté confirme la volonté politique du gouvernement de favoriser la mixité sociale et l’égalité des chances dans l’habitat, par la lutte contre les ghettos et une répartition spatiale rééquilibrée des logements sociaux. Le préfet est investi de nouveaux ...
L’avenir incertain des pôles de compétitivité
Dans l’attente depuis plusieurs mois d’une redéfinition de leurs objectifs par l’Etat, les pôles se trouvent coincés entre la redistribution des compétences économiques au niveau local et la concurrence de dispositifs d’innovation publics comme privés.
L’emploi, un nouveau marché de dupes ?
Depuis trente ans qu'elles bataillent sur le terrain de la formation professionnelle et de l'emploi, les régions ont enfin réussi, avec la loi "Notre", à affirmer et renforcer leurs prérogatives en la matière. Mais la question des moyens reste entière et les vieux réflexes centralisateurs toujours d'actualité…
