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Insertion sociale - Page 385
Les collectivités recherchent l’efficacité mais pas à n’importe quel prix
Le baromètre RH « La Gazette » - Randstad met en lumière la pression subie par les collectivités territoriales. Mais si l’efficience reste leur priorité, sa quête ne se fera ni à n’importe quel prix, ni à n’importe quel coût.
RSA : pas de remise de créance d’indu en cas de fraude
Un allocataire du revenu de solidarité active (RSA) ne peut demander une remise ou une réduction d’une créance d’indu au président du conseil départemental, en application de l’article L.262-46 du code de l’action sociale et des familles, si cette créance résulte d’une manœuvre ...
Les angles morts du vieillissement : comment sortir du carcan de l’âge ?
Comment accompagner le vieillissement des personnes précarisées qui entrent trop rarement dans les dispositifs institutionnels classiques ? Une chose est sûre, « le médical et le médicosocial ont besoin de se parler davantage », remarque le sociologue Serge Guérin. « Nous avons besoin de sortir des logiques extrêmement balisées où ...
À Marseille, Emmaüs Connect expérimente le « numérique pour tous »
Le développement des démarches administratives en ligne aggrave le non-recours chez les publics fragiles. Emmaüs Connect s’attache à réduire cette fracture en ouvrant des points d’accueil.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 17 octobre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 17 octobre 2016.
Cap sur le parrainage pour les publics éloignés de l’emploi
Pour le département, le chômage ne doit plus être une fatalité. Il fait ainsi parrainer des personnes éloignées de l’emploi, avec de premiers succès.
Organiser un référendum local sur l’accueil des migrants est illégal
N'en déplaise à Robert Ménard, maire de Béziers qui a fait adopter hier soir lors d'un conseil municipal le projet d'organiser un référendum sur la présence des migrants, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu la semaine dernière l’exécution de la délibération municipale de la commune d’Allex (Drôme), qui visait ...
Aides personnelles au logement : prise en compte de la valeur du patrimoine
Un décret fixe les règles de prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement lorsque ce patrimoine ne produit pas, au cours de l’année civile de référence, de revenus retenus pour l’établissement de l’impôt sur le revenu au titre des revenus nets ...
Pécule à l’allocation de rentrée scolaire
Dans l'objectif de mieux soutenir les jeunes majeurs à la sortie d'un dispositif de placement judicaire, l'article L.543-3 du code de la sécurité sociale prévoit que l'allocation de rentrée scolaire, due au titre d'un enfant confié par le juge des enfants dans le cadre d'une mesure d'assistance ...
Politique de la ville : l’exonération de taxe foncière passe mal
Les collectivités avec des quartiers prioritaires de la politique de la ville espéraient une disposition dans le PLF 2017 permettant une meilleure compensation de l’exonération de taxe sur le foncier bâti consentie aux bailleurs sociaux. Il n’en est rien. La voie parlementaire s’impose désormais.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustements
