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Insertion sociale - Page 385
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 19 décembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 19 décembre 2016.
À Mons-en-Barœul, les femmes se réapproprient leur ville par la marche
Près de trente femmes ont participé à Mons-en-Barœul, près de Lille, à des diagnostics de l’espace urbain par des marches exploratoires. Soixante-quatre propositions ont été formulées. Un moyen d’aborder des sujets plus sociétaux tels que l’insécurité ou la place des femmes dans la société.
Financement, fusion, et rôle du Conseil national : 3 points cruciaux pour les CRESS
Sur la base d’un rapport de l’Inspection générale des finances, les chambres régionales de l’ESS voient leur rôle de développement de l’ESS réaffirmé, mais la diversification de leurs ressources financières sera l’enjeu majeur de ces prochaines années. Les budgets régionaux devront être examinés de près…
Tarification du service d’aide à domicile
En l’espèce, l’association « Lien en Roannais » a demandé au Conseil d’État de condamner le département de la Loire à une astreinte en vue d’assurer l’exécution du jugement par lequel le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon a annulé la décision ...
Montant de la contribution financière des départements à « Enfance en danger » pour 2016
La prise en charge financière du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » est assurée à parts égales par l’État et les départements.La participation des départements est déterminée à raison de l’importance de leur population.Un décret du 21 décembre a pour objet de modifier ...
Règles tarifaires et comptables applicables à certains établissements et services sociaux et médicosociaux
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 2°, 5°, 6° et 7° du I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, lorsqu'ils relèvent de la compétence tarifaire exclusive du directeur général de l'agence régionale de santé ou conjointe avec le ...
Projet de loi égalité et citoyenneté : l’intégrale pour les collectivités
A l’issue d’un examen particulièrement houleux entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi "Egalité et citoyenneté" a été définitivement adopté le 22 décembre au Parlement. Le texte, souvent présenté comme la réponse sociétale aux attentats, comporte une série de mesures intéressant les acteurs territoriaux. Tour ...
Combien de pauvres dans les 100 plus grandes villes ?
Combien de pauvres dans les 100 plus grandes communes de France métropolitaine ? Et quelle est leur situation familiale ? Le Compas fournit de nouvelles estimations, à partir des nouvelles données de l'Insee pour 2013, qui complètent l’outil construit avec la Gazette des communes. Elles permettent de mettre en regard le taux de pauvreté par ...
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
L’apprentissage peine à se développer dans les collectivités
L'Unccas publie un vademecum sur l'apprentissage qui met l'accent sur ce recrutement encore largement méconnu dans le secteur public. De son côté, le Centre national de la fonction publique territoriale est désormais chargé de faire passer l'apprentissage à une vitesse supérieure dans les collectivités territoriales. Aura-t-il les moyens ...
Pauvreté et types de ménages : une typologie des intercommunalités
Le bureau d’études Compas a réalisé une étude inédite de la pauvreté dans les intercommunalités. Elle fait suite à plusieurs études et outils, réalisés avec la Gazette, destinés à mieux mesurer la pauvreté en France, pour mieux la combattre. Cette étude sur la pauvreté dans les intercommunalités permet de dégager 6 catégories ...
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
