- Accueil
- Insertion sociale
Insertion sociale - Page 362
Expérimentation d’une politique des loyers dérogatoire dans le parc social par Rennes Métropole
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté prévoit, à son article 81, la possibilité pour les organismes d’habitations à loyer modéré d’expérimenter, pour une durée de cinq ans, une politique des loyers dérogatoire appliquée aux locataires de logements sociaux situés sur le territoire ...
RSA : des départements aident les allocataires à retrouver un emploi
Les départements renouvellent leur soutien aux allocataires du RSA en créant des cellules dédiées, tournées vers l’emploi local. Repérer les employeurs potentiels, apporter un complément de formation, impliquer les sociétés d’un territoire, nouer du lien avec les salariés ou encore embaucher sur des travaux publics font partie de ...
Cet article fait partie du dossier :
Action sociale : faire plus avec moinsÀ Lyon, le projet des solidarités englobe toutes les politiques sociales
La création de la métropole de Lyon, née au 1er janvier 2015 de la fusion du conseil général du Rhône et de la communauté urbaine, a eu pour conséquence l’arrivée de nouvelles compétences sociales et médicosociales. Pour favoriser la transversalité et fixer un cadre stratégique d’action, la Métropole a décidé d’élaborer un ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 8 mai 2017
Logement social, handicap, santé publique… Voici un récapitulatif des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, publiés sur notre site la semaine du 8 mai 2017.
Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires : l’instruction écarte certains GCS et GCSMS
Si elle sécurise la situation des associations relevant du code civil local d’Alsace et Moselle, ainsi que la situation des structures mutualistes, l’instruction fiscale sur le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires écarte hélas pour le moment l’éligibilité de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de ...
RSA : une charge financière qui étrangle les départements
Les dépenses liées au revenu de solidarité active ne cessent de croître. Diminuer le nombre d’allocataires, qui était d’1,71 million en 2015, devient prioritaire. Ici ou là, les départements commencent à obtenir des résultats… encore timides.
Cet article fait partie du dossier :
Action sociale : faire plus avec moins
Élection présidentielle : pour qui ont voté les banlieues ?
L’association des maires Ville et Banlieue a publié le 9 mai son analyse du vote de ses communes membres à l'occasion du second tour de l’élection présidentielle. Les principaux enseignements à retenir.
Données personnelles : délivrance d’un numéro unique de demandeur de logement social
Un décret du 9 mai a trait au système national d’enregistrement des demandes de logement locatif social dénommé « Numéro unique » pour lequel est désormais requis le numéro d’inscription au répertoire national d’identification du demandeur et des personnes physiques majeures au foyer autres que le demandeur.Le demandeur effectue ...
Application des nouvelles règles en matière d’attribution de logements sociaux
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a modifié et complété les dispositions du code de la construction et de l’habitation concernant les attributions de logements sociaux.Une note du 25 avril a ainsi pour objet de préciser les conditions d’application dans l’espace et dans le temps des ...
Loi J21 : l’attribution de logement social tient compte du divorce par consentement mutuel
Une instruction du 27 avril concerne la prise en compte de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel issue de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle en matière d’attribution de logement social.Car, afin de faciliter les décohabitations en cas de séparation et d’engagement ...
