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Insertion sociale - Page 362

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1 Protection sociale 24/03/2017

Le revenu universel peut-il réduire la grande pauvreté ?

Le revenu universel d’existence tente de répondre à la transformation du monde du travail. Entre la vision libérale d’un revenu garanti pour tous et la notion portée par la gauche de « salaire de réserve », différentes options sont envisagées. Selon l’Onpes, l’approche monétaire est de toute façon insuffisante pour réduire la ...

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Veille juridique 24/03/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 20 mars 2017

Voici un décryptage des textes officiels parus la semaine du 20 mars 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Social 24/03/2017

Désignation de sous-préfets référents en matière de lutte contre l’habitat indigne

Une instruction a pour objectif la désignation d’un sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne dans chaque département.Ses missions seront notamment de piloter le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne.

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Emploi 23/03/2017

Les effectifs de la fonction publique territoriale se stabilisent en 2015

Pour la première fois, les effets des baisses des dotations sur les effectifs de la fonction publique territoriale, se font sentir : hors contrats aidés, la FPT a perdu 5400 agents en 2015.

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Travail social 23/03/2017

La prévention spécialisée rentre dans le giron de Toulouse métropole et affirme son rôle

Le transfert de la prévention spécialisée à la métropole est un big bang culturel. Si les réticences existent, ce rattachement à la direction des solidarités et de la cohésion sociale peut aussi être vu comme une opportunité. Celle de faire naître, par exemple, des synergies avec la politique de la ville.

Établissements de santé 22/03/2017

Modification des pratiques de facturation inter-établissements des transports Smur

Une instruction du 15 mars est relative aux pratiques de facturation interétablissements des transports des structures mobiles d’urgence et de réanimation (Smur) secondaires.Pour rappel, les transports secondaires correspondent aux transports effectués entre établissements de santé. Ils sont financés dans le cadre de la dotation missions ...

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Logement 22/03/2017

« Le Dalo a 10 ans, quel bilan tirer de sa mise en œuvre ? »

Porté par de nombreuses organisations associatives, le droit au logement opposable a enfin été consacré par la loi du 5 mars 2007, représentant une avancée sociale majeure. Force est pourtant de constater que dix ans après sa promulgation, son application reste très insuffisante.

Aides sociales 21/03/2017

Création du traitement de données « portail numérique des droits sociaux »

Un décret du 20 mars autorise la création d'un traitement de données à caractère personnel pour donner aux assurés un accès centralisé à leurs droits sociaux.Ce traitement est mis en œuvre par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.Il permettra aux personnes de consulter leurs droits aux prestations sociales, de simuler les ...

Social 21/03/2017

Données personnelles : conditions de transmission des données transmises par les conseils départementaux à l’État

Un décret, pris pour l’application des articles L.232-21, L.232-21-1 et L.232-21-2 du code de l’action sociale et des familles, prévoit de fixer par arrêté l’état récapitulatif relatif aux dépenses et bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) que doivent transmettre les conseils départementaux à la Caisse ...

Social 21/03/2017

Conservation des allocations de logement familiales et sociales en cas de non-décence du logement

Une note du 5 mars concerne la conservation des allocations de logement familiales (ALF) et sociales (ALS) en cas de constatation de la non-décence du logement.Le texte apporte des précisions concernant la procédure de constatation et d’habilitation des organismes en charge de la constatation.Ainsi, elle décrit à travers une fiche la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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