De nombreux départements ont créé des cellules de contrôle des bénéficiaires du RSA. En Haute-Saône, où « l’insertion débouchait sur une remise au travail dans 4 à 8 % des cas », selon son vice-président (PS) Michel Weyermann, le département a créé en mars 2016 une « cellule d’évaluation du juste droit ». Dans le Bas-Rhin, quinze agents ont effectué 4 200 contrôles en 2016. Les CAF, payeuses du RSA, récupèrent directement l’essentiel des indus, les départements ne prenant le relais que lorsqu’un débiteur cesse d’être allocataire.
En amont, pour limiter le nombre d’indus transférés au département, certains mettent en recouvrement les créances dès leur cession, suppriment le maintien de droit permettant de percevoir en partie l’allocation sur le mois suivant en l’absence de déclaration ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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