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Insertion sociale - Page 325
Fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales pour l’année 2017
Le montant de la fraction de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales est fixé à 1 869 554,11 euros pour l'année 2017.Le complément de la seconde part, soit 4 362 292,92 euros, fait l'objet d'une répartition par l'Union nationale ...
Le Rhône récupèrera-t-il ses 1,3 millions d’euros d’aides ?
Selon l’association Les Contribuables actifs du lyonnais, le département devrait rembourser 1,3 millions d’aides aux entreprises qui n’ont pas rempli leurs engagements. Le département lance une commission ad hoc.
Déléguée du défenseur des droits : l’art du dialogue
Laurence Six, déléguée du Défenseur des droits à Paris, accueille les personnes rencontrant une difficulté avec une administration. Pour d’abord expliquer le droit et, si une action est nécessaire, les accompagner dans leurs démarches.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a passé le cap du Conseil constitutionnel
Par une décision du 21 décembre 2017, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.S’il a jugé conformes à la Constitution la plupart des dispositions du texte, il a toutefois censuré différentes mesures, estimées étrangères au domaine des lois de financement de la sécurité ...
Les textes officiels parus la semaine du 18 décembre 2017
Action sociale, grand âge, logement, social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 18 décembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Les maisons de l’emploi menacées d’asphyxie financière
Pour réduire les dépenses publiques, le gouvernement met à contribution les Maisons de l’emploi : l’Etat baisse sa participation de 21 millions à 12 millions d’euros en 2018. De quoi menacer la pérennité de ces structures.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donneMise à jour de la notice d’informations jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement
La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit qu'une notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire est jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement.Le présent arrêté a pour objet de ...
Apprentissage : les régions dénoncent le « double jeu » du gouvernement
Si les régions pensaient avoir convaincu le gouvernement de leur confier la compétence l'apprentissage, des fuites dans la presse suggèrent au contraire un scénario déjà très abouti qui confierait aux branches professionnelles son pilotage.
Le réseau information jeunesse, une plus-value pour les collectivités
Le réseau Information jeunesse d’Ile-de-France a organisé ses rencontres le 14 décembre. Le Centre d’informations et de documentation jeunesse (CDIJ) en a profité pour rappeler la place de ces structures dans les politiques jeunesse des collectivités et présenter des nouveaux dispositifs.
Renouvellement urbain : « Sortir de cette situation de relégation des populations les plus pauvres »
Christine Lelévrier, sociologue et urbaniste, professeure à Paris-Est Créteil, a mené de nombreux travaux sur la mixité sociale dans les quartiers prioritaires en renouvellement urbain. La chercheuse pose un regard nuancé sur l'impact du NPNRU.
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Renouvellement urbain : enfin du concret ?
