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Insertion sociale - Page 238
Le préfet Le Breton pressenti pour diriger l’Agence nationale de cohésion des territoires
Dans un communiqué daté du 8 octobre, le président de la République annonce son intention de proposer au Parlement le nom d’Yves Le Breton, actuel préfet des Côtes d’Armor, pour piloter la future Agence nationale de cohésion des territoires dont le lancement est attendu début 2020.
Que peut l’action publique face aux discriminations dans l’accès au logement ?
Le Défenseur des droits a présenté le 8 octobre une étude sur les discriminations dans l'accès au logement. L'occasion de rappeler le rôle des collectivités en la matière, avec les plans de lutte contre les discriminations prévus dans les contrats de ville.
Revenu universel d’activité : la concertation publique commence
Après la concertation avec les acteurs institutionnels, notamment les départements et les CCAS, le gouvernement lance une concertation publique pour que tous les citoyens, s'ils le souhaitent, puissent donner leur avis sur "la protection sociale du XXIe siècle".
Comment réserver des marchés publics à des entreprises à dimension sociale
Les acheteurs publics peuvent réserver certains marchés à des entreprises employant des travailleurs handicapés et défavorisés, ou d'insertion par l'activité économique. Certains marchés portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques peuvent être réservés aux entreprises de l'économie sociale et ...
Des postes de fonctionnaires à temps non complet bientôt ouverts à tous
Les emplois permanents avec un temps de travail inférieur à 17h30 hebdomadaires pourront bientôt être occupés tant par des fonctionnaires que par des contractuels, dans n'importe quelle collectivité. Le projet de décret était présenté mardi 9 octobre à des syndicats qui dénoncent l'organisation de la "libéralisation des postes de ...
Accueil des migrants : 13 maires tirent la sonnette d’alarme
Alors que le gouvernement organisait le 7 octobre à l'Assemblée Nationale un débat sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, treize communes ont lancé le même jour un appel à l'Etat à agir en urgence sur la question de l'accueil des migrants.
Habilitation à l’aide alimentaire, la nouvelle donne
Les nouvelles modalités de l’habilitation à l’aide alimentaire qui permet aux associations de recevoir des contributions publiques sont entrées en vigueur le 1er octobre. En matière de lutte contre la pauvreté, il s’agit aussi de l’un des « fondamentaux » des centres communaux et intercommunaux d’action sociale.
Déjà 42 % de contractuels sont sur emplois permanents dans la FPT
Voilà un taux amené à progresser via la réforme de la fonction publique... Fin 2017, ils étaient 42 % de contractuels à occuper l'emploi d'un titulaire territorial, d'après une note de la Direction générale des collectivités locales.
Un cahier des charges du label des campus des métiers et des qualifications
Un arrêté du 26 septembre 2019 porte cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications ».Ce cahier des charges a pour finalité de présenter les critères de labellisation des campus des métiers et des qualifications et des campus catégorie « Excellence ». Il est ...
RSA : l’obligation de faire valoir ses droits
Le président d’un conseil départemental a confirmé la fin des droits à l’allocation de revenu de solidarité active (RSA) du requérant. Celui-ci a demandé au tribunal administratif d’annuler cette décision.Ainsi qu'il résulte des travaux préparatoires de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le législateur a entendu, par les ...
