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Evénements - Marchés publics - Page 41
Aix-Marseille-Provence certifiée ISO 9001 pour la qualité de ses procédures d’achat
L’obtention de la norme ISO 9001 fin février récompense la démarche qualité engagée par la direction de la commande publique depuis 2016, et se veut gage de confiance et de sécurité pour tous ses partenaires et fournisseurs.
Inscrivez-vous à la Journée de l’achat public le 4 avril 2023 à Paris
Réglementation, augmentation des prix, obligations vertes, données essentielles : tout ce qu’il faut savoir pour être à jour en 2023. Inscrivez-vous à l'événement !
Achat public : « Un projet de décret relevant les avances accordées par les collectivités est en cours »
Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, viendra ouvrir la 9e journée de l'achat public organisée par La Gazette et Le Moniteur, le 4 avril 2023 à Paris. A cette occasion, elle dressera le bilan des actualités réglementaires et ...
« Réinterroger ses besoins avant de passer commande »
Souvent, les solutions pour réduire les coûts des achats publics requièrent des moyens humains importants, dont ne disposent pas les petites collectivités. Les avocats Yvon Goutal et Bastien David détaillent comment celles-ci peuvent néanmoins s’y prendre.
Faire rimer écologie avec économies, un défi
Réduire ses dépenses en œuvrant pour l’environnement est un défi de long terme. Utiliser le critère de l’analyse du coût de cycle de vie plutôt que le prix peut y contribuer.
Commande publique : le régime d’exclusion des candidats modifié
La loi du 9 mars portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne a modifié certaines dispositions du code de la commande publique relatives à l'exclusion des candidats condamnés au pénal. Elle tire ainsi les conclusions de deux arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne et du Conseil d'Etat qui avaient ...
Sourçage, échanges, bilan… l’optimisation d’un contrat se travaille à tous les étages
Si des outils existent pour optimiser l’achat une fois l’exécution du contrat lancée, voire une fois qu’il est terminé, une grande partie du travail doit être effectuée en amont, en s’interrogeant à bon escient sur le besoin de la collectivité.
Acheter mieux et moins, remède contre l’inflation
Face à la hausse des prix de l’énergie et des matières premières les élus demandent aux acheteurs publics de limiter les dégâts, voire de diminuer les coûts. Des bonnes pratiques sont à mettre en place, tout en combinant les obligations environnementales et sociales qui se multiplient dans le code de la commande publique.
Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des structures publiques
La loi « 3DS » du 21 février 2022 procède à une neutralisation totale ou partielle du conflit d’intérêts selon le type de structure en cause. Les élus doivent continuer d’adopter une vigilance marquée s’agissant des décisions concernant les organismes extérieurs, même publics. Cap sur les clés pour prévenir les risques de ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi 3DS
La nouvelle place de l’économie circulaire dans la commande publique
Avec la loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, de nouvelles obligations s’imposent aux acheteurs publics. Et les achats doivent être recensés dans un observatoire créé à cet effet. La première échéance est prévue au 30 juin 2023.
