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Evénements - Marchés publics - Page 220
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Fiches techniques pour le code des marchés publics 2006
Dix fiches techniques rédigées par la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie commentent diverses notions présentées dans le nouveau code des marchés publics. - La notion de "pouvoir adjudicateur" - Les pouvoirs adjudicateurs soumis aux dispositions du code des marchés publics - Les ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Projet de CCAG
Un nouveau projet de cahier des clauses administratives générales (CCAG) est soumis à la concertation. Ce quatrième CCAG est relatif aux prestations intellectuelles. Accédez au projet de texte. Par ailleurs, la concertation en ligne continue.
Ile-de-France. Les élus communistes demandent la suspension du marché wi-fi à Paris
Les élus communistes de Paris ont demandé le 28 février la suspension du marché wi-fi (internet sans fil) d'espaces publics à Paris, qui vient d'être attribué par la ville à Alcatel-Lucent et SFR."Aujourd'hui, c'est le groupe franco-américain Alcatel-Lucent qui annonce un plan social avec à la clé 12.500 suppressions d'emploi, dont ...
Franche Comté et Bourgogne installe leur lobbying à Bruxelles
Venant présenter à Bruxelles leurs remarques et doléances aux commissaires européens en charge de la réforme de la politique viticole, des politiques régionales et des transports, les présidents des régions Franche Comté et Bourgogne inaugurent le 28 février leur bureau commun. «Les départements et les grandes agglomérations devraient ...
Dans la lettre du Minéfi. Chat sur le code des marchés publics
«La session de chat du mois de septembre dernier consacrée à la réforme 2006 du code des marchés publics a connu un tel succès que notre invité, Jérôme Grand d'Esnon, directeur des Affaires juridiques au ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, n'a pu répondre en direct à toutes vos interrogations.Comme il s'y était ...
Ile-de-France. JCDecaux obtient finalement son contrat d’affichage à Paris
Chahuté par la mairie puis presque battu par son concurrent américain Clear Channel, l'entreptrise JCDecaux a réussi le 29 janvier un retournement de situation spectaculaire en conservant son contrat d'affichage publicitaire à Paris, assorti de la mise en place de vélos en libre-service. "La commission d'appel d'offres - composée d'élus ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Recensement des marchés
Le nouveau modèle de fiche de recensement des achats publics, à établir à compter du 1er janvier 2007 pour tout contrat supérieur à 90.000 euros HT, a été publié par un arrêté du 11 décembre 2006. Le MINEFI vous propose aujourd'hui ce document sous différents formats (rtf, xls et pdf) ainsi qu'un guide d'utilisation. Pour en savoir ...
Ile-de-France. La justice annule un appel d’offres de la ville de Paris concernant l’affichage publicitaire
Le tribunal administratif (TA) a annulé l'appel d'offres de la ville de Paris concernant 2.000 panneaux publicitaires, donnant raison à JCDecaux qui en contestait la régularité, et a demandé le lancement d'un nouvel appel d'offres, a-t-on appris le 8 novembre de source judiciaire. Le groupe JCDecaux détenait ce contrat renouvelé de gré à ...
Ile-de-France. Alstom contre-attaque et porte l’affaire du marché transilien en justice
Froissé par l'attribution à Bombardier du méga-contrat pour le remplacement des trains du réseau Transilien de la banlieue parisienne, Alstom, qui soupçonne son concurrent canadien d'avoir fait du dumping, n'entend pas en rester là et a porté l'affaire devant la justice. Le groupe français a introduit le 31 octobre une requête en ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Observatoire économique de l’achat public (OEAP)
Les chiffres définitifs du recensement des marchés publics 2005 seront publiés mi-novembre, à l'occasion de la réunion plénière de l'OEAP. Les chiffres provisoires, au 16 octobre 2006, mettent en évidence une augmentation sensible du montant des marchés recensés en 2005. En exclusivité, les chiffres définitifs 2004, les chiffres ...
