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Evénements - Marchés publics - Page 205
Le pouvoir de modification de l’autorité organisatrice
Le Conseil d’Etat rappelle que, même s’agissant de la consistance des services de transports scolaires et de leurs modalités d’exploitation, l’autorité organisatrice peut apporter unilatéralement, en cours de contrat et dans l’intérêt général, des modifications à ses contrats. Le cocontractant, qui reste tenu de respecter ses ...
Contrats publics – Le recours à la transaction
Une circulaire du 7 septembre 2009 a précisé les conditions dans lesquelles les pouvoirs adjudicateurs peuvent utilement recourir à la transaction à l’occasion de contrats publics.
Marchés publics : « Nous veillerons à la simplification des procédures », assure Catherine Bergeal
Catherine Bergeal, Directrice des affaires juridiques à Bercy, expose dans une interview à La Gazette quelles sont les enjeux pour la France des travaux lancés par la Commission européenne le 26 janvier. L'exécutif européen débute en effet la rédaction d’un nouveau livre Vert sur les marchés publics européens. «Modernis ...
Bordeaux bannit la publicité de ses éco-quartiers
Le conseil municipal de Bordeaux a voté le 31 janvier 2011 un nouveau règlement local de la publicité qui restreint l'affichage publicitaire dans 4 secteurs où de gros projets immobiliers sont en cours, notamment deux éco-quartiers.
Bruxelles veut moderniser les marchés publics européens
La Commission doit lancer, jeudi 27 janvier, son livre vert sur la modernisation des marchés publics et une consultation sur le sujet. Euractiv.fr dévoile une version avancée de ce document.
Société publique locale et d’aménagement – Dossier DGCL
La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne un dossier juridique et documentaire sur les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA).
Le directeur de la régie départementale des transports du Doubs condamné
Le directeur de la régie départementale des transports (RDTD) du Doubs a été condamné le 7 janvier 2011 à 3.000 euros d’amende avec sursis pour « prise de participation par un fonctionnaire dans une entreprise avec laquelle il contractait pour l’Etat ».
Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées – guide
Un guide élaboré par l'Observatoire économique de l'achat public aborde en détail les aspects sociaux de la commande publique.Après une présentation générale, il est réalisé sous forme de questions réponses sur l'aide dont l'acheteur public peut bénéficier dans sa démarche de conception et de mise en oeuvre des clauses sociales ...
Débat : après le Médiator, peut-on éviter une crise sanitaire ?
Distilbène, hormones de croissance, sang contaminé, Mediator... En plus de renvoyer à une liste d'erreurs et de drames, chacun de ces scandales sanitaires possède des points communs dont nul n'a encore tiré les leçons. Combien de temps encore ? Notre pays saura-t-il un jour dépasser la peur du ...
Marchés publics – Le délai de « standstill »
Du fait de la transposition de la directive « recours » de décembre 2007, le délai dit « de standstill », qui doit être observé avant la signature d’un marché, a été rallongé.
