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Evénements - Marchés publics - Page 205
Affichage publicitaire : « le ministère de l’environnement s’est mis tout le monde à dos »
La consultation sur le projet de décret réglementant l’affichage publicitaire, dans le cadre du Grenelle 2, s’est achevée le 17 mars. Le ministère a reçu plus de 6000 contributions, notamment des afficheurs, et des associations de protection de l’environnement. Jean Philippe Strebler, auteur de « Affichage publicitaire, actualité ...
Le Mans joue l’union pour les déchets recyclables
L'agglomération du Mans a su convaincre 8 intercommunalités, 7 communautés de communes et 1 syndicat mixte, pour constituer un groupement de commandes pour le marché de tri des emballages.
Pessac met en ligne ses premiers coffre-forts électroniques
Pour dématérialiser ses procédures, Pessac (Gironde, 58 000 hab.) s'est associée à trois autres villes françaises ainsi qu'à quatre conseils généraux. Cela a permis de développer à moindre coût les passerelles techniques nécessaires pour faire communiquer les progiciels des services de la ville avec le portail @ccueil ...
15 nouveaux formulaires EXE en ligne
La consultation menée, en décembre 2010, par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a permis d’élaborer 15 nouveaux formulaires EXE qui sont désormais disponibles en ligne.
Nullité du contrat de plein droit
Eu égard à l’importance de l’établissement universitaire et à la nature de sa mission d’enseignement et de recherche, nécessitant le recours à de nombreuses installations électriques, la cessation de l’exécution du marché ayant pour objet des travaux d’entretien et de maintenance « électricité » porterait atteinte à la ...
UGAP
L'UGAP, la centrale d’achat public, met à votre disposition une large gamme de produits et de services sélectionnés dans le respect du Code des marchés publics : informatique, médical, véhicules, mobilier, services…
Les collectivités réclament un audit de la gestion de l’aéroport de Bergerac
A plus d'un an du renouvellement de la délégation de gestion de l'aéroport Bergerac-Dordogne-Périgord (Dordogne), le syndicat mixte Air Dordogne (Smad), réuni en bureau le 25 février 2011, a décidé de lancer un appel d'offres pour choisir un cabinet d'études courant mars.
CNFPT : zoom sur les « anomalies » pointées dans le rapport de la Cour des comptes
Dans son rapport annuel présenté le 17 février 2011, la Cour des comptes dénonce une "persistance de graves anomalies de gestion" au sein du CNFPT, délivrant un "carton rouge" à l'organisme, essentiellement sur la période 2004-2008. La Gazette passe au crible tous ses aspects : agents en surnombre, inadéquation entre l'offre et les besoins ...
Le pouvoir de modification de l’autorité organisatrice
Le Conseil d’Etat rappelle que, même s’agissant de la consistance des services de transports scolaires et de leurs modalités d’exploitation, l’autorité organisatrice peut apporter unilatéralement, en cours de contrat et dans l’intérêt général, des modifications à ses contrats. Le cocontractant, qui reste tenu de respecter ses ...
Contrats publics – Le recours à la transaction
Une circulaire du 7 septembre 2009 a précisé les conditions dans lesquelles les pouvoirs adjudicateurs peuvent utilement recourir à la transaction à l’occasion de contrats publics.
